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Plaidoiries des infractions routières

verbalisationLe cabinet de Maître de Caumont traitera toujours votre affaire de façon personnalisée. Votre dossier sera ainsi plaidé en fonction de votre situation et des circonstances particulières liées à l’infraction relevée contre vous. Les arguments développés sont choisis en fonction de votre propre problématique (besoin professionnel de votre permis de conduire, nécessité de ne pas voir la condamnation inscrite au B2 de votre casier judiciaire, souhait de voir l’amende minorée en fonction de vos revenus et charges, etc…).

Le cabinet de Maître de Caumont commence toujours par se procurer le dossier pénal auprès de la juridiction qui doit vous juger. Celui-ci est alors étudié méticuleusement afin d’y trouver d’éventuels vices de procédure. Il est également procédé à des choix tactiques, prenant en considération vos intérêts. Enfin, Maître de Caumont réunit, avec vous, les éléments du dossier tendant à vous permettre de sauvegarder, au maximum, votre permis de conduire et de présenter, plus généralement, au juge les faits, votre personnalité et votre situation sous le meilleur jour possible.

Bien sûr, le cabinet de Maître de Caumont intervient partout en France.

 

« Permis à points » (48SI ou permis en danger) :

permis à points En cas d’annulation de votre permis de conduire par perte totale de points, Maître de Caumont et ses collaborateurs vous proposent d’engager une procédure pour obtenir la sauvegarde dudit permis, en évitant de vous placer dans l’illégalité.

Plus encore que pour les autres contentieux, le cabinet de Maître de Caumont peut vous défendre partout en France. En effet, la procédure est écrite et ne nécessite aucun déplacement.

  • A noter : – Les tribunaux étant encombrés de recours, cette procédure est longue (plusieurs mois ; parfois plus d’un an)

Face à ces délais, certaines « associations » et autres officines peu scrupuleuses et/ou peu compétentes vous font miroiter, pour mieux vous attirer vers elles, l’espoir d’un permis rendu en quelques semaines par le biais de la procédure d’urgence dite « référé suspension exécution »

Or, tous les avocats compétents au courant de la jurisprudence des tribunaux administratifs savent très bien que les chances d’obtenir la suspension provisoire de l’invalidation du permis –dans l’attente de la décision finale du tribunal administratif « sur le fond »- sont extrêmement faibles.

En effet, il faut tout d’abord que votre permis de conduire vous soit absolument indispensable (taxi, conducteur de bus, de poids-lourds, etc …). Mais depuis de nombreuses années, le Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative qui « fait » la jurisprudence dans ce domaine) exige, en plus, que les infractions qui vous ont fait perdre tous vos points soient suffisamment peu graves pour n’avoir pas mis en causes la sécurité routière.

Alors, un permis perdu essentiellement pour des retraits successifs de 1 point peut permettre d’obtenir un « référé suspension d’exécution ».

Mais à la suite d’une alcoolémie ou d’un très grand excès de vitesse, c’est sans espoir, même pour un chauffeur de taxi ou un routier !

Et engager, à tord et à travers, de tels recours en référé suspension d’exécution, voués à un échec certain, est un très mauvais service à rendre à l’ensemble des automobilistes qui veulent récupérer la validité de leur permis. Cela contribue à encombrer lourdement les juridictions administratives et à rallonger d’autant les délais pour retrouver « sur le fond » le précieux brevet.

Alors, fidèle à une éthique de vérité et de respect envers ses clients qui a contribué à sa réputation depuis plus de 30 ans, le cabinet de Caumont refuse de vous faire miroiter de faux espoirs et préfère vous dire qu’il n’introduira un tel recours que dans le cas -très rare- où votre dossier pourrait permettre d’espérer obtenir gain de cause. (Bien sur, dans ce cas, cette procédure supplémentaire, incluse dans le forfait d’honoraires, est réalisée gratuitement).

Pour ce type de dossier, Maître de Caumont et ses collaborateurs vous proposent un service spécifique, avec une facturation d’honoraires particulière.

En tout état de cause, grâce au savoir-faire du cabinet de Caumont dans ce domaine de la récupération de points, il sera fait le choix de la procédure la plus approprié à votre dossier.

 

Autres litiges du droit de l’automobile

Le cabinet de Maître de Caumont intervient également dans tous les autres litiges liés à l’automobile. Que ce soit à l’occasion de la vente ou de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion (problèmes de vices cachés, de délivrance non conforme, de tromperie, d’escroquerie, etc…), ou dans le cadre des réparations effectuées par votre garagiste, dans celui d’un différend avec votre assureur à la suite d’un sinistre, dans le cadre de l’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation, etc… Maître de Caumont et ses collaborateurs spécialisés pourront vous proposer consultation ou prise en charge de la défense de vos intérêts, que le litige se situe en Ile de France ou en Province.

Chaque situation est étudiée afin de trouver une issue amiable -de préférence- ou judiciaire, en fonction de la jurisprudence et des règles spécifiques au droit de l’automobile.