Excès de vitesse

L’excès de vitesse est certainement l’une des infractions les plus dévastatrices pour le permis de conduire des automobilistes. En effet, cette infraction au Code la route préoccupe particulièrement les usagers de la route depuis l’instauration en 2003 du premier radar automatique en France.

 

  • Les différentes infractions d’excès de vitesse

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h est une contravention de 4ème classe.

Sanctions :
1 point retiré sur le permis de conduire
– Amende forfaire de 135€ (minorée à 90€ si vous réglez dans les 15 jours)

Toutefois, lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h (ce qui n’est pas le cas, généralement, en agglomération), il ne s’agit, alors, que d’une contravention de 3ème classe.

Sanctions :
1 point retiré sur le permis de conduire
– Amende forfaire de 135€ (minorée à 90€ si vous réglez dans les 15 jours)

Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h

L’excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée est une contravention de 4ème classe.

Sanctions :
2 points retirés sur le permis de conduire
– Amende forfaire de 135€ (minorée à 90€ si vous réglez dans les 15 jours)

Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h

L’excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h au-dessus de la vitesse autorisée est une contravention de 4ème classe.

Sanctions :
3 points retirés sur le permis de conduire
– Amende forfaire de 135€ (minorée à 90€ si vous réglez dans les 15 jours)
Suspension judiciaire (et non administrative) jusqu’à 3 ans

Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h

L’excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h au-dessus de la vitesse autorisée est une contravention de 4ème classe.

Sachez qu’en cas d’interception par les forces de l’ordre, la commission de cette infraction peut engendrer une rétention immédiate de votre permis de conduire pendant 72 heures ainsi qu’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois. De plus, votre véhicule sera immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne détentrice du permis de conduire.

Sanctions :
4 points retirés sur le permis de conduire
– Amende forfaire de 135€ (minorée à 90€ si vous réglez dans les 15 jours)

Peines complémentaires :
Suspension judiciaire jusqu’à 3 ans
Interdiction de conduire certains véhicules
Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

L’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée est une contravention de 5ème classe.

Sachez qu’en cas d’interception par les forces de l’ordre, la commission de cette infraction peut engendrer une rétention immédiate de votre permis de conduire pendant 72 heures ainsi qu’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois. De plus, votre véhicule sera immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne détentrice du permis de conduire. Une saisie de votre véhicule avant l’audience est également possible.

Sanctions :
6 points retirés sur le permis de conduire
Amende de 1500€ maximum

Peines complémentaires :
Suspension judiciaire jusqu’à 3 ans
Interdiction de conduire certains véhicules
Confiscation du véhicule si l’auteur en est le propriétaire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

La récidive d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée est un délit.

Sachez qu’en cas d’interception par les forces de l’ordre, la commission de cette infraction peut engendrer une rétention immédiate de votre permis de conduire pendant 72 heures ainsi qu’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois. De plus, votre véhicule sera immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne détentrice du permis de conduire. Une saisie de votre véhicule avant l’audience est également possible.

Sanctions :
6 points retirés sur le permis de conduire
3 mois d’emprisonnement
Amende de 3750€ maximum
Inscription de la condamnation au casier judiciaire

Peines complémentaires :
Suspension judiciaire jusqu’à 3 ans
Interdiction de conduire certains véhicules
Confiscation obligatoire du véhicule si l’auteur en est le propriétaire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Les différents radars en France

Il existe différents types de radars en France : le radar fixe, le radar discriminant, le radar embarqué, le radar tronçon (ou radar vitesse moyenne), le radar chantier ou encore le radar mobile.

Vous trouverez, ci-dessous, les marges d’erreur correspondantes à chacun de ces radars.

5 km/h en-dessous de 100 km/h ou 5% au-dessus de 100 km/h

Exemple : si vous êtes enregistré à 83 km/h, alors votre vitesse retenue sera de 78 km/h.

10 km/h en-dessous de 100 km/h ou 10% au-dessus de 100 km/h

Exemple : si vous êtes enregistré à 83 km/h, alors votre vitesse retenue sera de 73 km/h.

  • Bon à savoir…

…lorsque vous vous faîtes « flasher »

Lorsque vous vous faîtes « flasher » en excès de vitesse, par un appareil automatique ou un radar mobile, la procédure consiste à vous envoyer un avis de contravention. Une fois reçu, il est possible de contester cette infraction.

Lorsque vous vous faîtes flasher, une photo de votre véhicule est prise, de face ou de dos, afin de pouvoir lire votre plaque d’immatriculation. Généralement, ces photos ne sont pas suffisamment exploitables pour identifier le conducteur !

Par conséquent, la contestation est intéressante si vous ne vous souvenez plus de la personne qui conduisait ce jour-là (puisque vous n’arriverez pas non plus à identifier le conducteur).

Cette contestation vous permettra de ne pas perdre de points sur votre permis de conduire. Vous serez seulement redevable pécuniairement.

 Le paiement de l’avis de contravention vaut acceptation de votre part et vous fera perdre vos points d’office sans aucune possibilité de contester !

 Vous n’êtes jamais dans l’obligation de dénoncer le conducteur du véhicule.

 Conservez, toujours, un double de vos envois et des documents que vous recevez.

Comment contester un avis de contravention ?

Vous devrez suivre scrupuleusement les étapes qui se trouvent au dos de votre avis de contravention et sur le formulaire qui l’accompagne.

Faites attention, cette procédure est particulièrement piégeuse !

 Le délai pour contester un avis de contravention est de 45 jours. Concernant un avis d’amende forfaitaire majorée, ce délai sera de 3 mois à compter de l’envoi recommandé contenant l’amende forfaitaire majorée (même en cas de non réception de celui-ci).

 Afin de contester, il vous sera nécessaire de consigner (et non de payer) l’avis de contravention.

… lorsque vous vous faîtes interpeller

Même si vous avez été interpellé, n’oubliez pas que la contestation reste possible !

En revanche, la raison de votre contestation sera différente. En effet, il ne sera plus question de prouver que vous n’étiez pas dans le véhicule (puisque le conducteur sera identifié lors du contrôle).

Par conséquent, il faudra plutôt se pencher sur d’autres moyens de contestation (portant, par exemple, sur le lieu de l’infraction trop souvent imprécis, les conditions d’utilisation de l’appareil de mesure…).

En cas de besoin, le cabinet de Maître de Caumont, expert en droit de l’automobile depuis plus de 30 ans, pourra vous assister dans la contestation de vos infractions.

 

N’oubliez pas de consulter nos conseils d’urgence en cliquant ici.