Maître Eric de Caumont

Archive pour la catégorie ‘Presse écrite’

Dans un article publié sur le site de France Soir le 9 janvier 2012, Maître de Caumont réagit au fait que la plupart des candidats aux présidentielles de 2012 n’envisage aucune amnistie concernant les automobilistes au cas où ils seraient élus.

Article complet sur francesoir.fr

Dans le numéro de France Soir daté du samedi 26 novembre 2011, Maître de Caumont explique pourquoi la transformation des avertisseurs de radars en « outils d’aide à la conduite », constitue une régression en matière de liberté et de sécurité routière.

FRANCE-SOIR A partir de mardi, les avertisseurs de radars se transforment en « outils d’aide à la conduite ». Quelle est la différence ?

ÉRIC DE CAUMONT Attention, il ne s’agit pas d’une nouvelle législation, mais d’un accord conventionnel entre les fabricants d’avertisseurs de radars et le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Un accord de dupes, selon moi. Difficile de dire aujourd’hui ce que cela va modifier réellement : il faut attendre de voir comment se comporteront les nouveaux systèmes, une fois les mises à jour effectuées. S’il s’agit juste de changer l’appellation « radars mobiles » en « zones de danger », peu m’importe : on peut aussi les appeler « pianos à queue », tant que je suis informé ! Mais, au-delà de la modification de vocabulaire, le nouveau système sera-t-il aussi performant ou a-t-il été vidé de sa substance ?

F.-S. En quoi serait-il moins efficace ?

E. C. La valeur ajoutée des produits de Coyotte ou Inforad, c’était de constituer un système légal permettant aux automobilistes de signaler de façon interactive les radars non fixes. La communication entre les individus est un droit fondamental. Par le passé, on utilisait les appels de phares et la radio. Mais si ces nouveaux « outils » sonnent tous les cinq kilomètres pour m’indiquer que je peux croiser soit un radar, soit une zone de travaux, soit de la brume, soit un virage dangereux, soit un chien écrasé, cela deviendra infernal et ingérable ! Derrière l’apport en matière de sécurité routière, le produit sera noyé dans un magma de surinformation. Si c’est le cas, ce serait une régression qui n’était pas du tout dictée par la loi. Et les automobilistes seraient les « cocus » de l’affaire.

F.-S. Peut-on continuer à utiliser les anciennes applications indiquant les radars fixes ?

E. C. Bien sûr, si elles fonctionnent ! Elles sont parfaitement légales et je défie quiconque de condamner un automobiliste qui y aurait recours : il n’y pas de peine sans loi, or la loi ne les interdit pas plus qu’avant. Quant aux radars fixes, les automobilistes ont toujours pu disposer d’une carte. Toutes les semaines, des sites Internet mettent à jour les nouvelles installations. Chacun peut les consulter, les imprimer, ou en dresser lui-même, c’est légal.

F.-S. Que risquent ceux qui possèdent des détecteurs de radars, illégaux eux ?

E. C. Ces appareils qui détectent les ondes émises par les radars, fixes et mobiles, sont interdits depuis 1975. Ils sont très peu utilisés aujourd’hui. Si vous en possédez un et que vous soyez arrêté, vous risquez jusqu’à 1.500 € d’amende et trois ans de suspension de permis, la confiscation de l’appareil et, en cas de condamnation, un retrait de deux points.

> Voir l’article sur francesoir.fr

Dans un article du journal « Le Parisien » du 9 novembre 2011, Maître de Caumont réagit au cas d’une automobiliste de 39 ans, verbalisée dans le département de la Seine-et-Marne pour avoir conduit en écoutant un cours de yoga avec un son trop forts selon l’agent verbalisateur. Pour Eric de Caumont, spécialisé dans la défense des automobilistes, « cette verbalisation est à ranger avec les autres cas absurdes de conducteurs sanctionnés parce qu’ils mangent un sandwich ou fument en conduisant »

Lien vers l’article complet sur le site du Parisien.

Le 6 octobre 2011, L’Express.fr a publié un article à propos de certaines propositions de la mission parlementaire sur la sécurité routière. Maître de Caumont y commente les dispositions concernant la mise en place d’un contrôle technique des deux roues, l’abaissement du seuil d’alcoolémie autorisé pour les jeunes conducteurs et une tolérance accrue pour les petits excès de vitesse.

Retrouvez l’article sur lexpress.fr

Dans un article d’ Alexandra Gonzalez paru dans France Soir et sur le site francesoir.fr le 28 juillet 2011, Maître de Caumont intervient pour commenter la récente hausse du prix des contraventions pour non paiement du stationnement.

« C’est un scandale, car cette “taxe” est du racket légal. L’augmentation du tarif a été voulue par les élus locaux. L’argent des PV ne revient que très partiellement dans les caisses des collectivités locales, contrairement à l’argent des horodateurs. Leur volonté est de rendre l’amende si dissuasive que les automobilistes ne prennent pas le risque de la payer et s’acquittent de leur stationnement. Or le stationnement payant n’est pas justifié dans certaines communes, où l’usage de la zone bleue (stationnement gratuit durant deux heures, NDLR) suffirait amplement à éviter les voitures qui restent garées des heures durant sans bouger. »

Voir l’intégralité de l’article sur france3.fr

Dans un article paru la 12 mai 2011 sur le site internet du quotidien gratuit metro, Maître de Caumont dénonce les dérives répressives en matière de sécurité routière. Les dernières mesures prises dans la précipitation par le gouvernement sont pour la plupart vouées à l’échec et ne feront que renforcer le sentiment d’exaspération des automobilistes français.
Lien vers l’article : L’automobiliste français est devenu du gibier

Dans un article publié le 12 mai 2011 sur le site d’information ladepeche.fr, Maître de Caumont fustige les nouvelles dispositions gouvernementales en matière de répression routière dont le principal intérêt sera de renflouer les caisses de Bercy.

Lien vers l’article : Routes – on veut que les gens payent

Article paru dans le journal Entrevue de mai 2011

Éric de Caumont,
avocat
« En France, je pense qu’il y a plus de 100 000 fausses plaques d’immatriculation. »

Avocat spécialisé dans la défense des droits des automobilistes, Éric de Caumont nous explique les failles du nouveau système d’immatriculation.

Jérôme Goulon : il est étonnamment facile d’établir une carte grise sous une fausse identité. Ça vous surprend ?

Éric de Caumont : Non. Le nouveau système central d’immatriculation a ouvert la porte aux infractions !

Du coup, il n’est guère plus difficile de copier l’immatriculation d’un autre conducteur. Vous avez des clients dans ce cas ?

Oui ! Depuis l’installation des radars automatiques, la fausse plaque d’immatriculation est devenue un sport national. Prenons un exemple : j’habite la même ville que vous, j’ai le même modèle de voiture que vous, de couleur identique ; si je prends votre immtriculation, vous aurez beaucoup de mal à prouver votre innocence si la photo du radar est prise de dos… Des petits malins repèrent des pigeons qui vont recevoir les PV à leur place.

Que faire quand on reçoit un PV alors qu’on est innocent ?

Le premier réflexe : contester en recommandé et demander la photographie du radar. Il faut ensuite aller au commissariat et porter plainte pour usurpation des plaques d’immatriculation. Mais ce n’est pas gagné d’avance. Les policiers doutent parfois de votre sincérité. Et en plus, ils ont des consignes pour prendre le moins de plaintes possibles afin d’améliorer les statistiques ! Dans ce cas, il faut donc envoyer votre plainte en recommandé avec avis de réception directement au procureur !

Combien d’automobilistes circulent avec des fausses plaques ?

En France, je pense qu’il y a plus de 100 000 fausses plaques en circulation. Et à mon avis, pour 100 fausses plaques, on n’attrape qu’un gars. Tant qu’il ne se fait pas prendre lors d’un contrôle, il n’y a aucune chance qu’on le retrouve ! Certains utilisent des numéros qui ne sont plus attribués. Or pas d’usurpation, pas de plaignant…

Dans un article publié le 12 mai 2011 sur 20minutes.fr, Maître de Caumont précise les difficultés juridiques soulevées par le projet gouvernemental d’interdiction des avertisseurs de radar.

Lien vers l’article sur 20minutes.fr

Le 12 mai 2011, le site lexpress.fr publie un article signé Angelina Guiboud et Yves Montuelle dans lequel Maître Eric de Caumont dénonce la politique du « tout répressif » choisie par le gouvernement en matière de lutte contre l’insécurité routière.

[...]

Le gouvernement souffre d’un manque total d’imagination en matière de prévention », regrette Me de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, après les annonces de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité routière. Les associations de lutte contre les dangers de la route souhaitent que l’accent soit mis sur la prévention.

[...]

Selon Me De Caumont, la prévention seule peut avoir une influence. « Il faut communiquer, inciter et, pourquoi pas, faire peur! », déclare l’avocat spécialiste qui souhaite le retour de films chocs.

[...]

Article complet sur lexpress.fr

Par Angelina Guiboud et Yves Montuelle, publié le 12/05/2011 à 18:25

atlantico - un vent nouveau sur l'info

Suite à l’annonce par le gouvernement d’une batterie de dispositions visant à renforcer la répression contre les automobilistes, Maître de Caumont a été interviewé par un journaliste du site internet atlantico.fr.

Lien vers l’article sur le site atlantico.fr

Extrait d’un article écrit par Yves Montuelle, paru sur LExpress.fr le 28/03/2011 dans lequel Me de Caumont s’exprime sur la prochaine mise en oeuvre de motos-radars :

« Des motos banalisées seront équipées cet été de radars pour contrôler la vitesse des véhicules sur les routes de France.
En matière de sécurité routière, Nicolas Sarkozy demandait fin janvier une multiplication des actions pour « amplifier » les bons résultats de 2010. Cet été, des radars embarqués sur des motos banalisées feront leur apparition. Une initiative du ministère de l’Intérieur, qui n’est pas du goût des avocats d’automobilistes.

Techniquement, ces radars ne sont pas encore homologués: ils doivent être testés en situation réelle pour évaluer leur fiabilité. Mais les avocats des automobilistes émettent déjà des doutes quant à la faisabilité d’embarquer ce genre d’équipement sur des deux-roues. « Un radar est un matériel encombrant, difficile à manipuler sur une moto. Il n’est pas question que la police utilise ce système avant une homologation », explique Me Eric de Caumont, porte-parole de l’association Défense du citoyen automobiliste (DCA).

Le but – annoncé par le gouvernement – de ces nouvelles « motos-radars » est de passer sous le seuil des 3000 morts sur les routes de France en 2012. Pour la première fois, en 2010, le nombre de victimes était descendu sous la barre des 4000.

Me De Caumont regrette la politique de répression excessive du gouvernement en matière de sécurité routière. « Ces motos-radars permettront de racketter un peu plus les automobilistes », déplore l’avocat. Ce projet de radars embarqués sur des motos est pervers, ajoute l’avocat. La police contrôle la vitesse des voitures par l’arrière « pour être sûr de ne pas rater les plaques d’immatriculation », plutôt que par l’avant pour contrôler l’identité des conducteurs. « Ce système privilégie clairement la rentabilisation », dénonce le spécialiste de la défense des automobilistes.

Le conseil remet également en cause l’efficacité de cette mesure. Une politique de prévention serait plus efficace que « cette hyper répression inutile », conclut le porte-parole de l’association DCA. [...]« 

Maître Eric de Caumont répond à trois questions concernant les contrats d’assurance dans le journal « Le Parisien » du 22 novembre 2010

« II faut se méfier quand on vous propose beaucoup d’options »

Quels sont les litiges les plus fréquents entre assureurs et assurés ?

En cas de vol de leur voiture, certains assurés ayant contracté une garantie spécifique découvrent que leur assureur exige qu’il y ait eu effraction ou violence lors du délit… Dans le cas contraire, il refuse de les rembourser. C’est un scandale car les vols dits « propres » existent ! Autre situation problématique : vous vendez votre voiture et l’acheteur vous a remis
un chèque qui se révèle volé. La quasi-totalité des compagnies refuse d’indemniser ce type d’abus pourtant manifeste.

Les conseillers touchent-ils des commissions sur les garanties qu’ils vendent ?

Certains sûrement ! Il existe trois catégories de sociétés d’assurance. Les traditionnelles, les mutuelles et les assureurs directs. Il faut être vigilant car certains jouent avec les
appellations, comme MMA qui n’est pas une mutuelle mais une compagnie d’assurance traditionnelle. Les assureurs traditionnels font « de l’argent ». Alors méfiance quand un agent
propose beaucoup d’options… Il cherche sans doute à gonfler le contrat et à toucher des commissions. Je préfère les mutuelles. Le profit n’est pas leur objectif premier. En général, elles sont moins chères. Les assureurs directs, eux, attirent les clients avec des prix bas. Ils sont plutôt bons quand tout va bien, mais ça se complique le jour où il y a un sinistre difficile à gérer et que tout doit se régler sur Internet ou par téléphone…

Que peut faire un particulier si aucun assureur n’accepte d’assurer son véhicule ?

Si aucune compagnie ne veut prendre le risque de vous assurer en raison du malus ou de sinistres et litiges à répétition, il faut s’adresser au Bureau central de tarification. Cette administration indépendante en contraindra une à vous prendre en charge et fixera le montant de la prime dont vous devrez vous acquitter.

Extrait d’un article paru sur liberation.fr le 23 avril 2010 (texte complet de l’article)

[...]

Dans son courrier, Brice Hortefeux a également estimé que la contravention à l’encontre de la conjointe avait été dressée à «juste titre.»

La Nantaise a écopé, début avril, d’une amende de 22 euros pour avoir pris le volant en niqab. La contravention a été infligée pour «circulation dans des conditions non aisées».

La femme de nationalité française porte depuis neuf ans un niqab ne laissant voir que ses yeux. Elle a fait l’objet d’un contrôle routier, le 2 avril, alors qu’elle circulait au volant de sa voiture dans une rue de Nantes. «Deux agents à moto m’ont fait signe de m’arrêter», a-t-elle expliqué. Elle leur a tendu alors ses papiers et ceux de la voiture et a dévoilé son visage pour que son identité soit vérifiée.

«Et là, le policier m’annonce qu’il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire. Je lui dis qu’il n’en a pas le droit, que c’est de la discrimination pure et simple», poursuit-elle.

«Effectuer commodément toutes les manoeuvres»

Invoquant une «circulation dans des conditions non aisées», le fonctionnaire a, lui, estimé que le champ de vision de la jeune femme était réduit. La loi prévoit effectivement «l’obligation à tout conducteur d’être en mesure d’effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent», cite-t-on à la police nationale.

L’article 412-6, mentionné sur le procès-verbal, précise bien que la manoeuvre ne doit pas être gênée. Et que la visibilité du conducteur ne doit pas être diminuée par des passagers, des objets transportés et des autocollants posés sur les vitres du véhicule.

La visibilité n’étant gênée par aucun des éléments de l’article, Eric de Caumont, avocat pénaliste et porte-parole de l’association Défence du citoyen automobiliste, estime que l’amende repose forcément sur la manoeuvre. Or, selon lui, il s’agit d’une extrapolation du texte. «L’alinéa ne concerne pas les vêtements, précise le juriste pour Libération. C’est une interprétation du code de la route qui n’a encore jamais été faite. Or le droit pénal français est régi par le principe d’application stricte de la loi. L’amende est donc discutable.»

Ce qu’appuie une source de gendarmerie citée par l’AFP : «Cette infraction ne peut être relevée à l’encontre d’une personne dont la tenue vestimentaire ne lui cause aucune gêne dans l’exécution de ses manoeuvres.»

[...]

Extrait d’un article paru dans l’Est Républicain du 10 mars 2010 et signé Ludovic Bassand

Questions à Eric de Caumont, avocat spécialisé dans l’automobile.

- Que vous inspire le parc automobile de l’Etat, toujours aussi somptueux en ces temps de crise ?

- Dans la mesure où l’administration a la possibilité d’acheter des voitures aux frais du contribuable, on pourrait imaginer qu’elle donne l’exemple en terme de modération. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Ce n’est pourtant pas parce qu’ils ne paient pas que nos ministres doivent s’offrir un luxe qui n’est pas indispensable à leurs fonctions.

- Peut-être, faut-il voir dans ces achats de puissantes berlines un geste de soutien à l’industrie automobile française ?

- Certe, c’est le seul point positif. Car aujourd’hui, à part l’Etat, je ne vois pas qui peut être assez fou pour acquérir une voiture de luxe. En France, rouler dans de puissantes automobiles, c’est un sacerdoce. A moins de vouloir servir de gibier à radars, bien entendu ! Pour le commun des mortels, actuellement, le meilleur choix, c’est la Logan. Mais comme les ministres n’ont que rarement des problèmes avec les radars, les voitures haut de gamme, pour eux, représentent toujours un must. Curieusement, je n’ai jamais été sollicité par des ministres pour plaider des affaires d’excès de vitesse.