Maître Eric de Caumont

Archive pour la catégorie ‘Presse écrite’

Extrait d’un article paru dans l’Est Républicain du 10 mars 2010 et signé Ludovic Bassand

Questions à Eric de Caumont, avocat spécialisé dans l’automobile.

- Que vous inspire le parc automobile de l’Etat, toujours aussi somptueux en ces temps de crise ?

- Dans la mesure où l’administration a la possibilité d’acheter des voitures aux frais du contribuable, on pourrait imaginer qu’elle donne l’exemple en terme de modération. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Ce n’est pourtant pas parce qu’ils ne paient pas que nos ministres doivent s’offrir un luxe qui n’est pas indispensable à leurs fonctions.

- Peut-être, faut-il voir dans ces achats de puissantes berlines un geste de soutien à l’industrie automobile française ?

- Certe, c’est le seul point positif. Car aujourd’hui, à part l’Etat, je ne vois pas qui peut être assez fou pour acquérir une voiture de luxe. En France, rouler dans de puissantes automobiles, c’est un sacerdoce. A moins de vouloir servir de gibier à radars, bien entendu ! Pour le commun des mortels, actuellement, le meilleur choix, c’est la Logan. Mais comme les ministres n’ont que rarement des problèmes avec les radars, les voitures haut de gamme, pour eux, représentent toujours un must. Curieusement, je n’ai jamais été sollicité par des ministres pour plaider des affaires d’excès de vitesse.

Extraits d’un article du Figaro du 24 février 2010 signé Cyrille Louis.

[...] Ils se prénomment Coyote, Avertinoo, Snooper – et leur succès fulgurant est désormais scruté de près par les pouvoirs publics. Pour l’heure, fixes aussi bien que mobiles sur le bord des routes sont certes parfaitement autorisés en France. Depuis peu, cependant, plusieurs associations de lutte contre l’insécurité routière en demandent l’interdiction. Policiers et gendarmes spécialisés dans la surveillance des routes s’inquiètent de leur multiplication. Signe d’une relative effervescence, le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a récemment lancé un avertissement au micro d’Europe1, déclarant : « c’est un moyen qui, pour l’instant, est légal. S’il venait à gêner la lutte contre l’insécurité routière, nous serions amenés, naturellement, à étudier ce cas là. »
Ces derniers mois, le nombre d’abonnés à la communauté Coyote, qui permet d’échanger en temps réel des informations sur l’état du trafic et du réseau, ainsi que sur la présence de contrôles de vitesse, a connu une véritable explosion. « De 15 000 utilisateurs déclarés début 2008, nous sommes passés à 350 000 actuellement », affirme le fondateur de la société, Fabien Pierlot, qui précise : « Nous enregistrons actuellement près de 40 000 nouveaux abonnés par mois. » S’inspirant de ce succès, plusieurs offres concurrentes ont récemment vu le jour.
[...] Autorisés dans la plupart des pays européens, Coyote et ses concurrents ne sont à ce jour prohibés qu’en Suisse, en Autriche et en Allemagne. « Je ne vois d’ailleurs pas bien comment la loi française pourrait interdire à des automobilistes de se prévenir mutuellement des dangers de la route », plaide par avance Me Eric de Caumont, avocat spécialisé dans les traitements des contentieux routiers.

Extraits d’un article paru dans L’Est Républicain du 18 février 2010 et signé Dominique Campistron

- Me Eric de Caumont, vous êtes avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, que vous inspirent ces radars feux rouges ?

- Nous n’avons pas encore trop de contentieux parce que ce système est très récent. Néanmoins, je me pose un certain nombre de questions. Cet appareil étant entièrement automatique, c’est à dire dénué d’une étincelle d’intelligence, sera-t-il capable de faire le distinguo entre une voiture franchissant allègrement le feu rouge et une auto ayant freiné un peu après le feu, je ne le crois pas. [...]

- Vous avez décelé également un point faible dans le fonctionnement des radars feux rouges.

- Imaginez que vous êtes arrêté à un feu rouge, vous entendez la sirène d’un véhicule prioritaire, une ambulance, des motards, une voiture de police ou du Samu, que faites-vous ? Si vous avancez pour laisser passer les secours sans être flashé. Vous imaginez : ces radars pourraient inciter des automobilistes à adopter un comportement incivique. Si vous restez sur place, c’est peut-être la vie d’une personne qui est en jeu. [...] Et je ne pense pas que les pouvoirs publics aient réfléchi beaucoup sur ces situations. On nous dit qu’il s’agit de cas isolés. Je m’interroge : faut-il faire courir de graves risques à une personne en danger pour respecter la loi?

Extrait d’un article intitulé : « Un quart des amendent sautent ! » paru dans France-Soir du 10 février 2010 et signé M. C. et G. R.

[...] Le Trésor public peut faire une saisie sur compte bancaire ou sur le salaire, comme l’explique Eric de Caumont, avocat à Paris. « Bien sûr que toutes les personnes ne sont pas saisies dès le lendemain. Mais que ce soit au bout de deux mois ou deux ans, la sanction peut arriver », réplique-t-il. « Si la dette dépasse plusieurs milliers d’euros, vous aurez plus de chance d’être inquiété que pour une amende de 45 euros. Mais j’ai vu de nombreux cas de saisie bancaire pour 375 euros. »

Extrait d’un article publié dans L’Est Républicain du 26 janvier 2010 et signé Eric Nicolas.

Vous avez aimé les radars fixes ? Vous allez adorer les radars-tronçon ! Le gouvernement envisage en effet d’installer, début 2011, des appareils qui calculeront la vitesse moyenne d’un automobiliste entre deux points distants de plusieurs kilomètres (entre cinq et trente). [...] Pour Eric de Caumont, avocat parisien spécialisé dans le droit des automobilistes, « on va, comme d’habitude, piéger les petits, ceux qui ne sont pas organisés. Les autres, à l’approche du second point de contrôle, se colleront à la voiture qui les précède pour ne pas voir leur plaque identifiée. Qu’est-ce qui va empêcher certains, après avoir fait une belle pointe de vitesse, de s’arrêter pour faire le plein, boire un petit café, avant de repartir et de passer devant le deuxième capteur ? Franchement, je ne vois pas le pédagogique sur le long terme, cela ne rapporte pas assez. Non, c’est sûr, pour moi, c’est une volonté délibérée de faire de la répression et du fric… »

Un article du Républicain Lorrain, publié le 6 Octobre 2009 et signé Malick DIA.

Lire l’article du Republicain Lorrain en PDF

La limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes gratuites de la Lorraine, n’inspire rien de bon à l’avocat Eric de Caumont, spécialisé dans la défense exclusive des droits des automobilistes.

Sécurité routière, fluidité du trafic, consommation de carburant, effet de serre « justifieraient » lavitesse do rénavant limitée à 110 km/h sur les autoroutes de Lorraine.

Que vous inspire la mesure ?

L’effet de serre ! Dans ce cas, pourquoi ne pas simplement supprimer les autoroutes. Ce prétexte me semble totalement dérisoire. Ce n’est pas le fait de rouler à 10 ou 20km/h de plus qui changera le problème de l’effet de serre au niveau planétaire. Par contre, ça permettra, sûrement, plus facilement de dresser des procès-verbaux et de rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Le jour où ils vont limiter les autoroutes à60km/h, ils seront certains que tous les automobilistes seront des clients.

Des clients, dites-vous ?

Oui. Plus ils font des réglementations sévères, plus effectivement ils ont des chances de pouvoir verbaliser les automobilistes. En d’autres termes, cette idée semble une poussée supplémentaire dans la répression routière, à des fins financières et fiscales. La sécurité et l’effet de serre ont bon dos. Car si moins on roule vite et moins on pollue et moins on est dangereux ; eh bien dans ce cas-là, qu’ils descendent non pas à 110 mais à90, voire 70 ou 50 km/h. Et à un certain stade, le mieux, c’est interdire ensuite les voitures sur les autoroutes.

Soyons sérieux, c’est un mauvais prétexte,comme d’habitude. On se sert de l’écologie parce c’est à la mode. La sécurité routière, ça fait 40 ans qu’ils nous la servent.Tout ça n’a qu’un objectif, c’est celui de nous plumer plus facilement. Parce que plus une limitation devient stupide, dérisoire et inapplicable, plus ils sont sûrs de faire du chiffre.

La mesure, telle que définie pour l’instant, porte sur les seules autoroutes gratuites…

Eh bien, cela prouve que si l’on veut pouvoir rouler plus vite, il faut payer. C’est du fric tout ça ! Si je ne paye pas, j’ai droit à 110 km/h. Si je veux rouler à 130, il faut que je paye. En carotte ou en bâton, c’est toujours une question de fric. Il n’y a que cela qui les motive apparemment.

Comme si l’argent permettrait de s’affranchir du Grenelle et de la sécurité ?

Voilà ! On vous fait rouler doucement parce que c’est pour le Grenelle. Par contre si vous payez, pas de problème pour rouler à 130. A quand les autoroutes à 150 km/h trois fois plus chères ; à 180, quatre fois plus chères… En Allemagne, les autoroutes sont gratuites et à la vitesse illimitée. Il faut croire que là-bas, ils n’ont pas de rue de Grenelle. Pour l’instant ils survivent et ils ont encore une couche d’ozone…

Quel type de conflit, cette mesure peut-elle générer ?

On soulève le fait qu’il faut payer pour avoir le droit de rouler vite. Ce qui m’intéresse beaucoup, c’est la personne qui roule à 130 qui se fait verbaliser parce qu’elle a dépassé de 20 km/h la vitesse limite, et à qui on explique qu’elle n’a pas payé, donc elle ne peut rouler à 130. Cela pourrait être intéressant juridiquement à plaider devant un tribunal. On n’y est pas encore mais pourquoi pas.

Un article du Parisien publié le 30 Septembre 2009 et signé Thibault Raisse

Jugée pour avoir blessé ses enfants : l’article en PDF

Poursuivie en justice pour avoir blessé ses propres enfants. Cette habitante de Lagny-sur-Marne n’aurait jamais pensé qu’un simple accident de la route l’entraînerait jusque dans les prétoires. Le 8 janvier dernier, Rosa Ould’Ali, 37 ans, se rend au travail en empruntant la départementale 89, accompagnée de ses trois enfants. Arrivée à hauteur de Lesches, elle perd le contrôle de son véhicule en roulant sur une plaque de verglas et percute une automobile qui arrive en sens inverse. L’accident fait quatre blessés, dont deux enfants de Rosa, âgés de 3 et 7 ans. L’histoire aurait pu s’arrêter là.

Mais c’est finalement devant le tribunal qu’elle trouvera son épilogue : à la demande du parquet de Meaux, Rosa est poursuivie pour blessures involontaires… sur ses propres enfants.

La voiture qui avait glissé sur une plaque de verglas

La procédure, étonnante, est surtout rarissime. En découvrant la nature de sa convocation il y a quelques jours, la mère de famille a l’impression de recevoir un coup de poignard en plein coeur. « Je commençais tout juste à me remettre de l’accident », raconte-t-elle. « Ma fille a eu un traumatisme crânien et mon fils a perdu deux dents de lait. C’est terrible de voir ses enfants souffrir et voilà qu’on me désigne coupable de ces souffrances ! Pour une mère, c’est une accusation insupportable. »

Comment en est-on arrivé là ? Côté parquet, on explique les poursuites par « l’obligation de rester maître de son véhicule » en toutes circonstances. Pas de quoi justifier une telle procédure selon Me Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit de l’automobile. « Si Rosa a fauté en conduisant, les blessures de ses enfants constituent une punition suffisante », estime l’avocat. « En la poursuivant, c’est comme si on donnait un coup de couteau à un homme à terre. C’est légal sur le plan juridique, mais ça reste choquant sur le plan moral. »

Sûre de son bon droit, Rosa se déclare « confiante » à l’approche de l’audience prévue le 2 décembre. Mieux : quelques jours après l’accident, elle porte plainte devant le tribunal administratif contre le conseil général pour avoir « omis » de saler la départementale. « Tout est parti de là : si cette route très fréquentée avait été salée, il n’y aurait pas eu d’accident », justifie la mère de famille. Contacté, le président du conseil général, Vincent Eblé, n’a pas souhaité faire de commentaires sur cette « affaire en cours ».

Un article du Figaro publié le 4 Septembre 2009 et signé Sylvain Reisser

Voir l’article original du Figaro

Né en 1992, le permis à points a été complètement dévoyé. Face à l’explosion de l’arsenal répressif, il est devenu une bombe à retardement.

Accrochez vos ceintures ! Nous sommes tous des délinquants… de la route. Vous, moi, nos proches, nous sommes tous coupables d’avoir enfreint la loi et perdu un ou plusieurs points sur notre permis de conduire. Des Français qui n’ont pourtant rien de fous du volant. Depuis que Jacques Chirac a déclaré la guerre à la mortalité routière, en 2002, la machine à broyer les permis s’est emballée. Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre d’infractions constatées a explosé, passant de 1 à 5,9 millions en 2008. Officieusement, on serait plus proche des 10 millions, en tenant compte de tous les PV non exploités. Et le pire reste à venir. D’un peu plus de 2 400 actuellement, le nombre de radars va passer à 4 500 en 2012, à raison de 500 appareils supplémentaires par an. Autant dire qu’il sera de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet. C’est bien ce qui exaspère les Français, qui n’acceptent plus d’être persécutés et traqués comme des bêtes. Certains diront que la politique de répression est un mal nécessaire pour diminuer le nombre d’accidents. Ce n’est pas totalement faux tant les Français au volant sont incapables de se discipliner. Il suffit de franchir le Rhin pour s’en convaincre. Alors que la vitesse est libre sur une grande partie des autoroutes allemandes, le nombre de tués y est inférieur à ce qu’il est en France. Et, sur les axes secondaires et dans les agglomérations, les Allemands respectent scrupuleusement les limitations.

Des radars machines à sous

S’il apparaît légitime de vouloir sauver des vies, les Français ne supportent plus ce système de tolérance zéro qui a détourné le permis à points de sa philosophie initiale. Le Journal officiel annonçant sa mise en place le 1er juillet 1992 était pourtant très clair. «Les sanctions sont réservées aux infrac tions qui mettent en danger la vie des autres», rappelle Eric de Caumont, le doyen des avocats compétents dans la défense des usagers de la route (www.maitre-de-caumont.fr). Le temps a fait son œuvre. On peut se demander en quoi le dépassement de moins de 10 km/h de la vitesse autorisée – le gros des infractions – constitue une réelle mise en danger d’autrui. Ce qui conduit les Français à penser que l’obsession des pouvoirs publics est désormais de remplir le tiroir-caisse. A ce jeu, l’Etat touche le jackpot. Le système d’automatisation des sanctions a rapporté 550 millions d’euros en 2008. En poussant plus loin, on s’aperçoit que la majorité des radars automatiques et mobiles flashent désormais par l’arrière. Preuve que l’on ne cherche plus à sanctionner l’auteur de l’infraction. Ce système a débouché sur une politique du résultat. Sous couvert d’anonymat, un lieutenant d’une brigade de gendarmerie nous a rapporté que le central de Rennes lui ordonne périodiquement d’effectuer des contrôles de vitesse. Ces derniers se multiplient sur les autoroutes, qui ne comptaient que 234 des 4 443 tués en 2008. N’y a-t-il pas une erreur de cible ? De même, les forces de l’ordre ont-elles besoin d’être onze autour d’une paire de jumelles, comme cela se vérifie régulièrement dans les grandes artères parisiennes ? N’est-il pas temps d’éduquer les piétons, dont 580 sont morts l’an dernier ? Autre illustration de la dérive actuelle, les radars automatiques, qui devaient initialement être installés dans les zones à risque, se concentrent désormais dans les endroits qui rapportent le plus. Les descentes par exemple.

Qu’on se le dise : les points vont continuer à fondre comme neige au soleil. Il n’est désormais plus improbable de perdre son capital de points dans la journée. Une situation liée à l’explosion du nombre de radars mais aussi au permis lui-même et à des sanctions qui coûtent de plus en plus cher. Le permis probatoire a ainsi eu des effets dévastateurs. Crédités de six points au départ, les jeunes conducteurs doivent ne pas commettre d’infractions pendant trois ans pour totaliser 12 points, à raison de 2 points par an. C’est quasiment impossible, à moins de ne pas rouler. Mais les jeunes conducteurs sont aussi des gens dont le permis a été annulé.

Le durcissement des sanctions

Ils ont été près de 100 000 dans ce cas en 2008. «Ces personnes repartent de zéro et doivent attendre six mois avant de subir des examens médicaux et psychotechniques, et de repasser le code», confirme Eric de Caumont. Outre le fait qu’ils n’arrivent souvent pas à reconstituer l’intégralité de leur capital, il arrive qu’ils perdent une deuxième fois leur permis. Doit-on les assimiler à de dangereux criminels ? «J’ai un nombre croissant de clients dans cette situation», assure l’avocat parisien. Conséquence : ces bons pères de famille conduisent sans permis. Ils seraient plus d’un million en France. La suppression du permis blanc n’a pas amélioré les statistiques. Lueur d’espoir, notre avocat avoue un excellent taux de réussite dans ces affaires d’annulation ou de suppression de permis. Mais il faudra débourser 3 950 euros, taxes en sus. Certains de ses confrères proposent des tarifs plus abordables mais pour un résultat plus aléatoire. Qui sont leurs clients ? De bons Français, victimes d’un système qui frappe aveuglément. Pas les vrais chauffards, qui se sont organisés depuis belle lurette, suivent leur capital de points comme le lait sur le feu et effectuent des stages de récupération de points, la soupape de sécurité d’un système au bord de l’explosion. Le filet n’attrape plus que les petits poissons.

La loi est d’autant moins comprise et acceptée qu’elle frappe sans discernement. En matière d’alcoolémie, il existe deux cas. Dans le premier, le contrevenant qui a une alcoolémie comprise entre 0,25 et 0,39 mg/l d’air expiré s’expose à un retrait de six points. Pour l’alcoolémie délictuelle (au-dessus de 0,40 mg/l), il perd aussi six points. Seule différence : dans le premier cas, il peut reprendre la route avec la bénédiction des forces de l’ordre ! Seul trouée de ciel bleu dans ce monde de brutes : si l’automobiliste crédité de ses 12 points commet une infraction à un seul point, il peut le récupérer au bout d’un an.

Traquer la faille, le vice de forme ou de procédure est devenu le sport favori des avocats. Une logique très pernicieuse. La raison commanderait de revoir en profondeur la formation du permis. Il n’est pas certain que savoir effectuer un créneau de stationnement épargne des vies. En revanche, savoir freiner sur un sol à faible adhérence, anticiper, regarder dans son rétroviseur avant un changement de direction, actionner le clignotant nous paraissent beaucoup plus salutaires pour la sécurité. Il serait aussi temps de reconnaître les énormes progrès accomplis par les véhicules en matière de sécurité active et passive.

Effets pervers du système, les inégalités sociales et les trafics de points se multiplient et les comportements au volant sont devenus plus erratiques. Moins on roule vite, plus la somnolence augmente. Pendant ce temps, les accidents domestiques causent 20 000 morts par an et 12 000 personnes se suicident chaque année. Cherchez l’erreur.

Un article du Figaro publié le 25 Mai 2009 et signé Angélique Négroni

Article du Figaro : ces avocats qui courtisent les automobilistes

Extrait de l’article :

Le plus ancien de ces mousquetaires de la route est Éric de Caumont, quinquagénaire radieux, volontiers bavard et littéralement intarissable quand il s’agit de parler de sa passion : le droit pénal de l’automobile. La vocation s’est imposée à lui quand il avait 16 ans. Ce fils de député se fait arrêter pour un excès de vitesse à moto. «C’était dans les Deux-Sèvres, en rase campagne à 7 h 45 du matin. Sans convocation, j’ai ensuite été condamné à 15 jours de suspension», se souvient-il encore. Vécu comme une profonde injustice, l’épisode scellera entre lui et sa conscience un véritable pacte de résistance à l’État. L’arrivée des radars ne fera que renforcer sa volonté de défendre les conducteurs verbalisés. «90 % d’entre eux sont des victimes», assure-t-il en confirmant que cette croisade pour protéger les automobilistes – «ses frères d’armes» – est devenue une affaire bien rentable. À cela s’ajoute la célébrité. Les émissions de télévision au cours desquelles il a officié durant plusieurs années au côté de Julien Courbet lui ont conféré une véritable aura. Considéré comme «le maître», Éric de Caumont qui a défriché seul le terrain durant des années, est donc aujourd’hui heureux, riche et célèbre.

Une concurrence forcenée

Mais l’avocat qui dit travailler «au moins 100 heures par semaine», se souvient aussi des débuts difficiles et des phrases assassines de ses confrères telles que : «t’as pas commencé que t’es déjà un raté !», ou encore : «Alors, tu fais toujours vroum !» Des remarques dures à encaisser pour le jeune avocat qui dévorant toute la littérature sur la voiture était imbattable sur le sujet mais qui a vécu un temps avec les aides de la Mairie de Paris.

Article de Ollivier Razemon publié sur LeMonde.fr le 5 Janvier 2009

Source : http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2009/01/05/en-2009-les-contrevenants-au-code-de-la-route-doivent-encore-payer-leurs-amendes_1138037_3238.html

Pourra-t-on se dispenser de payer ses contraventions en 2009 ? C’est la question, pleine d’espoir pour les contrevenants, que laissaient ouverte deux décisions de justice rendues fin 2008.

Un premier jugement, de la cour d’appel de Versailles, a confirmé l’illégalité de certains procès-verbaux de stationnement. Une conductrice, membre de l’association 40 millions d’automobilistes, avait contesté plusieurs dizaines de PV établis à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), où elle se gare chaque matin avant de prendre le RER.
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Dossier de Serge Bardy paru sur LaDepeche.fr du 3 Janvier 2009

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2009/01/03/516429-Le-PV-electronique-l-amende-du-futur.html

Le traditionnel « papillon » vert glissé sous l’essuie-glace va-t-il bientôt s’envoler des pare-brise pour être remplacé par des puces électroniques ? Le principe de ce projet mis en œuvre par le gouvernement est simple : pour verbaliser un contrevenant, les contractuels saisiront les informations (immatriculation, lieu de l’infraction etc.) au moyen d’un assistant personnel spécifique (PDA) ou d’un stylo électronique qui conservera en mémoire toutes les contraventions de la journée. Chaque soir, ces informations seront traitées par un serveur informatique et l’amende parviendra directement au propriétaire du véhicule dont le nom figure sur la carte grise. Ce système de PV électronique présente, pour le gouvernement, plusieurs avantages. Il vise d’abord à améliorer le taux de recouvrement des amendes. Actuellement, seulement un procès-verbal sur deux est payé spontanément, soit un mois après la date d’émission de l’amende. L’État espère que ce taux passera à 80 %. À Paris, entre les PV qui se perdent, ceux qui sont rendus illisibles par la météo ou carrément déchirés, les impayés représentent 60 % des PV. Deuxième avantage : le gain de temps. « Le stylo magique » télécharge automatiquement les données, quand il fallait plusieurs heures à un contractuel pour rentrer les informations sur un ordinateur. Ce concept de PV dématérialisé est actuellement testé dans plusieurs arrondissements de Paris. S’il est concluant, le système pourrait être généralisé en France pendant l’année 2009.

Coup De Gueule d’Eric De Caumont, Avocat Spécialisé : «C’est du racket institutionnel»

Avocat au barreau de Paris, spécialisé dans la défense des droits des automobilistes, Éric de Caumont s’insurge contre ce projet, qu’il qualifie de « racket institutionnalisé ». Selon lui, ce projet de procès-verbal électronique n’a qu’un seul objectif : « faire rentrer le maximum d’argent en généralisant l’utilisation des machines de contrôle ».

Après les radars automatiques, l’État envisage d’étendre l’automatisation des contrôles au stationnement. Qu’en pensez-vous ?

Les machines sont appelées à pallier les carences des contrôles. C’est une véritable dérive de notre société. Avec les radars, ces sinistres machines à sous, l’objectif est de faire du fric sur le dos des automobilistes avec un minimum de contestation. Ce système porte atteinte aux droits de la défense car, pour pouvoir démontrer son innocence, il faut d’abord prouver avoir versé une consignation équivalente au montant de l’amende. Du coup, les automobilistes préfèrent payer 90 € et être tranquilles. J’ajoute que les promesses de réduire de moitié les petits excès de vitesse n’ont jamais été tenues ».

Selon vous, le stationnement payant s’apparente à du racket. Vous n’y allez pas un peu fort ?

Non. La loi dit qu’une municipalité peut instaurer une zone de stationnement réglementée et limitée dans le temps dans le seul but de fluidifier la circulation, afin d’éviter par exemple les voitures ventouses. Or, une même voiture peut stationner pendant plusieurs jours sur une même place pourvu que le conducteur remplisse régulièrement le parcmètre. Croyez-vous qu’il sera verbalisé ? Non. C’est un dévoiement de la loi. Il y a une autre solution aussi efficace pour fluidifier la circulation et qui a le mérite d’être gratuite. C’est la zone bleue, qui prévoit un stationnement gratuit et limité. Pourquoi est-elle aussi peu répandue ?

Un article de Marie Le Blé paru sur Francesoir.fr le 3 Janvier 2009

Source : http://www.francesoir.fr/societe/2009/01/03/delinquance-les-incendiaires-de-voitures-dans-le-collimateur.html

Au lendemain de l’annonce faite par le président Nicolas Sarkozy d’empêcher les incendiaires de voitures de passer le permis de conduire « aussi longtemps que la victime des faits ou le fonds de garantie n’a pas été indemnisée en totalité », les réactions sont déjà nombreuses (lire nos encadrés). Lancée comme un pavé dans la mare, l’initiative démontre la volonté affichée du chef de l’Etat de mettre un sérieux coup d’arrêt à ce délit de rue fortement préjudiciable pour les particuliers. Pas moins de 1.147 véhicules ont été incendiés au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre, contre 878 durant la même période de l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur. Ce à quoi, il faut ajouter 288 interpellations contre 219 l’an passé. Tout le monde pourtant se tenait prêt. L’Hexagone avait été quadrillé de quelque 35.000 policiers et gendarmes. De quoi donc montrer une certaine irritation face aux délinquants de rue qui, chaque année, tiennent le haut du pavé, lors de ce rendez-vous devenu désormais « incontournable ».

Un nouvel élément pourrait cependant donner un autre fil à retordre à l’Elysée, celui des faits de violence urbaine moins importants en nombre que les véhicules endommagés. Le ministère de l’Intérieur s’étonne, en effet, d’une hausse de 30 % du nombre de voitures incendiées alors que le bilan annuel est en recul de près de 15 %. La police se demande donc si les nouvelles dispositions prises par les assureurs pour indemniser les propriétaires de véhicules endommagés n’ont pas incité certaines personnes à vouloir en profiter. Des experts devraient se pencher sérieusement sur la question dans les jours à venir. En attendant, Nicolas Sarkozy a demandé à ce que les victimes recensées soient reçues par « des fonctionnaires spécialement affectés dans le ressort du TGI de leur domicile ». Le chef de l’Etat a également souhaité un renforcement de la vidéosurveillance. Rendez-vous dans un an…

Réaction de Maître de Caumont

Eric de Caumont, avocat spécialiste du droit routier : « Ce qui m’inquiète, ce sont les effets pervers de cette annonce. En France, on estime qu’il existe plus d’un million de personnes qui conduisent sans être titulaires du permis. Or une telle mesure risque d’aggraver ce phénomène. Pour pouvoir passer le permis, les délinquants condamnés devront d’abord indemniser les victimes, ce qui nécessite d’avoir des revenus, et donc un emploi. Le permis de conduire représente un réel outil de travail. Certains jeunes condamnés vont donc devoir circuler sans permis afin de pouvoir être, à terme, en droit de le passer ! Il faut savoir que le juge peut déjà décider de prononcer une interdiction de passer le permis à titre de peine complémentaire quand c’est prévu par la loi. Et ce, même si l’infraction n’est pas en rapport avec le Code de la route. Le projet de Nicolas Sarkozy devra passer par une loi. »

Article d’Alexandra GUILLET sur LCI.FR le 1er Février 2008

La relaxe a été prononcée pour un présumé chauffard qui aurait roulé à 225 km/h et aurait diffusé ses exploits sur le net. Le tribunal correctionnel de Nancy a motivé sa décision par le fait qu’il était impossible de préciser la date de réalisation du film et de sa mise en ligne sur internet et que l’infraction pouvait éventuellement être prescrite, argument qu’avait longuement soulevé à l’audience l’avocat du prévenu Me Eric de Caumont.

La vidéo, intitulée « En retard ! », avait été montrée à la cour le 18 janvier. Un conducteur, au profil « ressemblant » à celui du jeune homme poursuivi, selon les différentes parties, y était filmé pendant sept minutes lors de plusieurs trajets à vive allure sur une nationale et en ville, Elvis Presley en bande-son. L’aiguille du compteur flirtait à deux reprises avec les 230 km/h sur une portion de route près de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) limitée à 110 km/h. L’automobiliste était également filmé alors qu’il accélère brièvement en ville, sans précision de vitesse. Un petit message clôturant la vidéo, mise en ligne sur le site YouTube en  novembre 2006, remerciait « Loïc (le prénom de l’accusé, Ndlr) et sa trottinette« .

« Le pare-brise présente une fêlure, or la voiture du prévenu a eu son pare-brise changé en mai 2005. C’est en outre l’un de ses amis qui a mis la vidéo en ligne. Et ces deux jeunes habitent près de Lunéville, où l’infraction a été commise », avait observé le parquet. « Mis bout à bout, tous ces éléments font sens », avait assuré le parquet, qui avait requis trois mois de prison avec sursis, l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant un an et 1.000 euros d’amende.

A la barre, Loïc avait à plusieurs reprises nié être l’auteur des faits. Son avocat avait dénoncé un « empilage plus ou moins hasardeux d’un faisceau d’indices » relevant du « royaume du n’importe quoi ». Un policier féru d’internet était tombé par hasard sur la vidéo, ce qui avait lancé l’enquête. Les fichiers de la police n’avaient livré qu’un seul propriétaire prénommé Loïc en Meurthe-et-Moselle pour le modèle de voiture recherché.

Article d’Alexandra GUILLET, sur LCI.FR le 18 Janvier 2008

« Ce n’est pas moi », « je ne me reconnais absolument pas ». Le jeune homme poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nancy pour « mise en danger d’autrui » a nié, vendredi, être le conducteur de la voiture filmée à 225 km/ près de Lunéville. La vidéo, intitulée « En retard ! » a été montrée durant l’audience.

Le conducteur, dont le profil est « ressemblant » à celui de l’accusé, selon les différentes parties, est filmé pendant sept minutes lors de plusieurs trajets à vive allure sur une nationale et en ville, Elvis Presley en bande-son. L’aiguille du compteur flirte à deux reprises avec les 230 km/h sur une portion de route près de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) limitée à 110 km/h. L’automobiliste est également filmé alors qu’il accélère brièvement en ville, sans précision de vitesse. Un petit message clôturant la vidéo, mise en ligne sur le site Youtube en  novembre 2006, remercie « Loïc (le nom de l’accusé, Ndlr) et sa trottinette« .

« Le pare-brise présente une fêlure, or la voiture du prévenu a eu son  pare-brise changé en mai 2005. C’est en outre l’un de ses amis qui a mis la  vidéo en ligne. Et ces deux jeunes habitent près de Lunéville, où l’infraction a  été commise », a observé le parquet.  »Mis bout à bout, tous ces éléments font sens », a assuré le parquet, qui a requis trois mois de prison avec sursis, l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant un an et 1000 euros d’amende.

Au « royaume du n’importe quoi »

« Comment peut-on raisonnablement fonder une poursuite et a fortiori entrer en voie de condamnation sur la base d’une vidéo dont l’origine est inconnue ? Personne de la police n’a rien vu directement », s’est indigné l’avocat du conducteur présumé, Me Eric de Caumont.

Un policier féru d’internet était tombé par hasard sur la vidéo, ce qui avait lancé l’enquête. Les fichiers de la police n’avaient livré qu’un seul propriétaire prénommé Loïc en Meurthe-et-Moselle pour le modèle de voiture recherché. Dénonçant l’ »empilage plus ou moins hasardeux d’un faisceau d’indices »  relevant du « royaume du n’importe quoi« , Me de Caumont a plaidé la relaxe de son client.  Le tribunal correctionnel de Nancy rendra sa décision le 1er février.

Un article de Alexandra GUILLET paru sur LCI.FR le 23 Octobre 2007

Source : http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,3597100,00-radars-automobilistes-verbalises-tort-.html

Fixes ou embarqués, les radars calculeraient mal la vitesse des véhicules, en raison de leur mauvais positionnement. C’est un rapport officiel, émanant de la police, qui le dit. C’est une vérité pour laquelle je me bats depuis 23 ans et qui vient enfin de sortir », constate satisfait sur LCI.fr Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes. Dans son numéro de mardi, l’hebdomadaire Auto Plus publie en effet quelques passages en fac-simile d’un rapport réalisé en 2006 par le secrétariat général de l’administration de la police de la préfecture de la zone de défense est (Metz).

Ce rapport met en « évidence les erreurs de mesure et leurs conséquences sur le plan juridique engendrées par le mauvais positionnement fréquent des cinémomètres radar fixes et embarqués ». Le document a été transmis, en juin 2006, selon Auto Plus, à l’Inspection  générale de la police nationale (IGPN) et à la Direction de projet  interministériel pour le contrôle automatisé (DPICA). Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Intérieur n’avait pas été en mesure de réagir lundi à 22h30.

« Du pain béni pour les automobilistes »

« Ce rapport est du pain béni pour les automobilistes, commente Maître de Caumont. Il va permettre d’ébranler la conviction des juges qui, pour la plupart d’entre eux, se fondent sur l’infaillibilité des radars ». D’après les informations publiées par Auto Plus, les radars, pour être fiables, doivent nécessairement respecter un angle de 25°. Or, aucun agent ne vérifie jamais cet angle. Pourtant, une erreur de un degré dans le positionnement de l’appareil entraîne une augmentation ou une diminution de 5 km/h, sur le calcul de la vitesse.

« Sachant que 80% des verbalisations faites par radar depuis 2003 concernent des excès de vitesse de moins de 19 km/h, cela signifie qu’il y a potentiellement 80% des personnes qui ont été verbalisées qui pourraient être innocentes », analyse Maître de Caumont, qui conseille aux 80% automobilistes concernés d’aller contester en justice leur PV en se munissant notamment de ce rapport. En 2006, le produit des amendes généré par les radars en 2006 s’est élevé à près de 350 millions d’euros.

« Les ravages de la politique dite de résultats »

« Cette situation était totalement prévisible, précise Maître de Caumont. Elle est le résultat de l’application d’une tolérance zéro depuis quelques années. Il faut rétablir les notions de marge de tolérance pour tenir compte des propres erreurs des policiers et donner à ces derniers des instructions très précises concernant le contrôle des installations radars ».

De son côté, le syndicat de police SGP-FO s’est « étonné que l’administration n’ait pas réglé ce problème qu’elle connaissait depuis au moins trois ans (…) qui a pour conséquence éventuelle de mettre les fonctionnaires de police en porte-à-faux ». Le syndicat « s’inquiète une nouvelle fois des ravages de la politique dite  de résultats qui, en fixant des quotas dans de nombreux domaines, privilégie systématiquement le quantitatif par rapport au qualitatif ». « A faire de l’abattage, on entrave le discernement du policier », selon lui.

A la fin de l’année, 2.000 radars (deux tiers fixes et un tiers mobiles)  seront en service sur les routes en France.