Lorsqu’un conducteur provoque un accident de la route après avoir consommé de l’alcool et qu’une personne est blessée, les conséquences pénales peuvent être particulièrement lourdes. Au-delà de l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le conducteur peut être poursuivi pour blessures involontaires aggravées, (aujourd’hui appelées « blessures routières aggravées »).
Dans une affaire d’accident en état d’alcoolémie provoquant des blessés, les juridictions examinent à la fois le taux d’alcool constaté, les circonstances de l’accident et l’importance des blessures subies par la victime. Les sanctions encourues peuvent être particulièrement lourdes (emprisonnement, amende, annulation, suspension du permis de conduire…).
Le Cabinet de Caumont accompagne les conducteurs poursuivis à la suite d’un accident corporel impliquant l’alcool afin de préparer leur défense et de préserver au mieux leurs droits devant les juridictions pénales.
Comment se caractérise un accident avec alcool ayant entraîné des blessures ?
Un accident avec alcool ayant causé des blessures survient lorsqu’un conducteur, contrôlé avec un taux d’alcool supérieur aux limites légales ou en état d’ivresse manifeste, est impliqué dans un accident ayant provoqué une atteinte à l’intégrité physique d’une ou plusieurs personnes.
Les blessures peuvent être légères comme graves. En ce sens, le juge tient compte de l’incapacité totale de travail (ITT) médicalement constatée ainsi que des séquelles éventuelles. Plus les conséquences pour la victime sont importantes, plus la qualification pénale retenue et la sanction prononcée seront lourdes.
Quelles infractions sont retenues par le tribunal ?
Le procureur de la République a l’opportunité des poursuites et apprécie les faits au regard du dossier d’enquête.
Sur sa requête, le tribunal pourra retenir les infractions suivantes :
- Blessures routières ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois (article 221-19 du Code pénal) ;
- Blessures routières ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à trois mois (article 221-20 du Code pénal) ;
Rétention immédiate du permis de conduire
Dès les premières heures suivant l’accident, les forces de l’ordre peuvent être amenées à retirer immédiatement le permis de conduire du conducteur impliqué.
Le titre de conduite est alors immédiatement transmis à la préfecture qui peut prendre une mesure administrative de suspension du permis de conduire.
Par la suite, la juridiction pénale prendra une décision définitive.
Les conséquences professionnelles et personnelles peuvent être considérables, en particulier pour les conducteurs qui utilisent quotidiennement leur véhicule dans le cadre de leur activité.
Les sanctions encourues en cas d’accident avec alcool et blessé
Les peines prévues par le Code pénal et le Code de la route sont particulièrement sévères en matière de blessures routières.
La consommation d’alcool est une circonstance aggravante.
Selon la gravité des blessures et les antécédents judiciaires, le conducteur poursuivi peut notamment encourir :
- jusqu’à 7 ans d’emprisonnement ;
- jusqu’à 100.000 euros d’amende ;
- une annulation du permis de conduire ;
- une suspension du permis de conduire ;
- la confiscation du véhicule…
Lorsque les blessures sont particulièrement graves ou que plusieurs circonstances aggravantes sont réunies (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, récidive, défaut de permis…), les sanctions prononcées deviennent nettement plus importantes.
Quelle indemnisation pour la victime ?
L’existence d’un accident avec alcool n’empêche pas l’indemnisation de la victime blessée. L’assurance prendra toujours en charge les dommages causés à autrui. En revanche, elle pourra écarter toute indemnisation en ce qui concerne le conducteur alcoolisé en faute.
En cas de défaut d’assurance du conducteur impliqué responsable de l’accident, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) s’occupera de prendre en charge l’indemnisation des victimes. Il pourra, par la suite, se retourner contre le conducteur fautif sans assurance…
Pourquoi être assisté par un avocat en droit routier ?
Une procédure pour accident sous alcool avec blessé nécessite une analyse approfondie du dossier : régularité du contrôle d’alcoolémie, circonstances exactes de l’accident, niveau de responsabilité, qualification retenue, évaluation des blessures, personnalité du prévenu et conséquences tant sur le plan personnel que professionnel d’une éventuelle perte du permis.
Chaque élément peut avoir une incidence sur la qualification des faits et sur la peine finalement prononcée.
Le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, intervient à tous les stades de la procédure : rétention du permis, audition libre, garde à vue, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), audience devant le tribunal correctionnel, procédures alternatives…
Des avocats dédiant exclusivement leur exercice au droit routier accompagnent les conducteurs poursuivis pour blessures routières aggravées, notamment, par l’alcool, et interviennent devant les juridictions compétentes sur l’ensemble du territoire français.
