L’alcool au volant constitue l’une des principales causes d’accidents de la route. À ce titre, la législation française encadre strictement les seuils d’alcoolémie et distingue notamment l’alcoolémie contraventionnelle de l’alcoolémie délictuelle.
Au sein du Cabinet de Caumont, nous intervenons régulièrement dans des dossiers liés à l’alcool au volant. Il apparaît essentiel d’expliquer clairement ce qu’est l’alcoolémie contraventionnelle, ses conséquences et les enjeux juridiques qui y sont associés.
Qu’est-ce que l’alcoolémie contraventionnelle ?
L’alcoolémie contraventionnelle correspond à un seuil ou taux d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré. Quels sont les taux qui relèvent de l’alcoolémie contraventionnelle ?
- Dans le sang : au moins 0,5 g/L et inférieur 0,8 g/L
- Dans l’air expiré : au moins 0,25 mg/L et inférieur 0,40 mg/L
Pour les jeunes conducteurs (permis probatoire ou en situation d’apprentissage), les conducteurs de transports en commun, les conducteurs obligés de conduire avec un dispositif d’éthylotest anti-démarrage, ce seuil est abaissé de la façon suivante :
- Dans le sang : au moins 0,20 g/L et inférieur 0,8 g/L
- Dans l’air expiré : au moins 0,10 mg/L et inférieur 0,40 mg/L
Dans ces tranches, l’infraction reste une contravention. Au-delà, il ne s’agira plus d’une alcoolémie contraventionnelle mais délictuelle.
Quelles sanctions pour une alcoolémie contraventionnelle ?
Même en dessous du seuil délictuel, les conséquences sont loin d’être négligeables.
Une alcoolémie contraventionnelle peut entraîner les sanctions suivantes :
- Amende forfaitaire de 135 €
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Immobilisation du véhicule
- Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire un véhicule non-équipé d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire certains véhicules (jusqu’à 3 ans)
Comment est contrôlée l’alcoolémie ?
Les forces de l’ordre disposent de plusieurs moyens pour vérifier le taux d’alcool :
- l’éthylotest (dépistage)
- l’éthylomètre (mesure précise)
- la prise de sang (dans certains cas)
Le respect des procédures est essentiel. Une irrégularité dans le contrôle peut, dans certaines situations, entraîner des conséquences sur la validité de la procédure.
Alcoolémie contraventionnelle et retrait de points : quels enjeux ?
Le retrait de 6 points constitue une sanction particulièrement lourde, notamment pour :
- les jeunes conducteurs disposant d’un capital limité
- les conducteurs proches de l’invalidation du permis
Une alcoolémie contraventionnelle peut ainsi entraîner, indirectement, une invalidation par perte totale du permis de conduire. Une stratégie de défense adaptée et la régularisation d’une contestation d’infraction permet d’éviter de se retrouver dans cette situation.
Peut-on contester une alcoolémie contraventionnelle ?
Chaque dossier mérite une analyse approfondie.
Plusieurs axes de contestation peuvent être envisagés :
- vérification de la régularité du contrôle
- conformité de l’appareil de mesure
- respect des droits du conducteur
- conditions d’interpellation
L’étude précise du dossier peut permettre d’identifier d’éventuelles irrégularités. Le Cabinet de Caumont accompagne les conducteurs dans cette démarche afin de défendre leurs intérêts et préserver efficacement le permis de conduire.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit routier ?
Même en matière contraventionnelle, les conséquences d’une alcoolémie au volant peuvent être importantes sur la vie personnelle et professionnelle.
Un accompagnement juridique permet notamment :
- de comprendre les enjeux réels de la situation
- d’évaluer les chances de contestation
- d’adopter une stratégie adaptée pour préserver le permis de conduire
L’alcoolémie contraventionnelle ne doit pas être minimisée. Si elle ne constitue pas un délit, elle entraîne des sanctions significatives, en matière de retrait de points notamment.
Dans ce contexte, une analyse rigoureuse de la situation est essentielle pour préserver ses droits et son permis de conduire.
Le Cabinet de Caumont, dédiant son activité au droit routier depuis plus de 40 ans, se tient aux côtés des conducteurs pour les informer et les assister à chaque étape de la procédure.
