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Le contrôle pour stupéfiants au volant sans infraction préalable commise par le conducteur du véhicule soulève de nombreuses interrogations. Peut-on être soumis à un…
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La conduite après usage de stupéfiants constitue un délit prévu par le Code de la route. Un test positif aux stupéfiants peut entraîner des…
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La conduite après usage de stupéfiants constitue une infraction grave, particulièrement lorsqu’elle concerne un conducteur titulaire d’un permis probatoire (jeune permis). Dans ce contexte,…
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La suspension du permis de conduire à la suite d’une conduite après usage de stupéfiants constitue une mesure administrative et/ou judiciaire particulièrement lourde de…
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La question de l’obtention d’un permis blanc dans le cadre de poursuites pour stupéfiants au volant revient fréquemment. De nombreux conducteurs espèrent pouvoir continuer…
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La récidive en matière de conduite après usage de stupéfiants constitue une infraction sévèrement réprimée par le droit pénal routier. Le législateur a souhaité…
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Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage de stupéfiants par test salivaire. Cette procédure, de plus en plus…
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La conduite après usage de stupéfiants constitue une infraction sévèrement sanctionnée par le droit routier. Elle entraîne très fréquemment une suspension de permis, voire…
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La consommation simultanée d’alcool et de stupéfiants avant de prendre le volant constitue une infraction particulièrement grave au regard du Code de la route.…
