Recevoir une contravention pour franchissement d’un feu rouge est une situation fréquente qui peut avoir des conséquences importantes sur le permis de conduire. Outre l’amende forfaitaire, cette infraction entraîne un retrait de quatre points et peut, dans certains cas, compromettre la validité du permis.
Pour autant, toutes les verbalisations ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Les possibilités de contestation diffèrent selon que l’infraction a été constatée par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ou relevée sans interception du conducteur, notamment par radar automatique ou vidéo-verbalisation.
Alors, comment contester une amende pour franchissement de feu rouge ? Avant toute démarche, il convient d’identifier précisément les circonstances dans lesquelles l’infraction a été relevée.
Quels sont les risques en cas de franchissement d’un feu rouge ?
Le franchissement d’un feu rouge constitue une contravention de quatrième classe prévue par le Code de la route.
Cette infraction est sanctionnée par :
- une amende forfaitaire de 135 euros ;
- un retrait de 4 points sur le permis de conduire ;
- une éventuelle suspension du permis prononcée par le juge en cas de poursuites devant le tribunal.
Les conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les conducteurs disposant d’un faible capital de points ou exerçant une activité professionnelle nécessitant l’usage quotidien d’un véhicule.
Comment contester une amende pour feu rouge après un contrôle routier ?
Dans cette hypothèse, les forces de l’ordre affirment avoir personnellement constaté le franchissement du feu rouge et procèdent à l’interception du véhicule.
Le procès-verbal établi par l’agent verbalisateur bénéficie d’une force probante importante.
Toutefois, de nombreuses situations peuvent justifier une contestation :
- erreur d’identification du véhicule ;
- incohérences dans le procès-verbal ;
- impossibilité matérielle de commettre l’infraction ;
- circonstances particulières pouvant remettre en cause les constatations effectuées.
Chaque dossier nécessite une analyse approfondie afin de déterminer si les éléments figurant au procès-verbal permettent d’envisager une contestation sérieuse.
La parole du conducteur contre celle de l’agent ne suffit généralement pas
De nombreux automobilistes pensent pouvoir obtenir l’annulation de l’amende en expliquant qu’ils étaient passés à l’orange ou que le feu n’était pas clairement visible.
Or, en matière contraventionnelle, les constatations des agents assermentés font foi jusqu’à preuve du contraire. Il est donc indispensable d’identifier des arguments juridiques solides avant d’engager une procédure.
Comment contester une amende pour feu rouge relevée sans interception ?
La situation est différente lorsque l’infraction est constatée sans contrôle routier.
Il peut s’agir :
- d’un radar automatique de feu rouge ;
- d’une vidéo-verbalisation ;
- d’une verbalisation « à la volée » sans interception immédiate du conducteur.
Dans ce cas, les possibilités de contestation sont toujours très nombreuses puisque l’administration ne dispose pas d’une identification du conducteur au moment des faits.
Contestation d’une infraction relevée par un radar de feu rouge
Les radars de feu rouge prennent plusieurs clichés destinés à démontrer le franchissement de la ligne d’effet du feu lorsque celui-ci est déjà rouge.
Avant toute contestation, il peut être opportun d’examiner attentivement les photographies disponibles afin de vérifier :
- la lisibilité des clichés ;
- l’identification du véhicule ;
- la cohérence des éléments techniques figurant sur les photographies ;
- les conditions de prise de vue.
Certaines anomalies peuvent affecter la validité de la procédure.
Bon à savoir : à ce jour, aucun radar de feu rouge n’est capable de photographier l’intérieur de l’habitacle du véhicule, pour identifier le conducteur…
Contestation d’une vidéo-verbalisation
La vidéo-verbalisation repose sur l’observation de l’infraction par un agent à l’aide d’un dispositif de vidéo-surveillance.
Comme pour le radar automatique, le conducteur n’étant pas intercepté, l’avis de contravention est adressé au titulaire du certificat d’immatriculation.
Selon les circonstances, plusieurs moyens de défense peuvent être envisagés, notamment lorsque l’identification du conducteur ou les conditions de constatation de l’infraction soulèvent des interrogations.
Contestation d’une verbalisation à la volée
La verbalisation à la volée correspond à une infraction relevée par un agent sans interception immédiate du véhicule.
L’avis de contravention est alors envoyé ultérieurement au titulaire de la carte grise.
Dans certaines situations, une stratégie de contestation adaptée peut permettre d’éviter le retrait de points lorsque l’identification du conducteur n’est pas établie.
Quelles sont les démarches pour contester un PV pour feu rouge ?
La contestation doit être effectuée dans les délais légaux indiqués sur l’avis de contravention.
Selon la situation, il peut être nécessaire :
- de former une requête en exonération ;
- de présenter une réclamation motivée ;
- de produire d’éventuelles pièces justificatives ;
- d’assurer sa défense devant le tribunal en cas de poursuites.
Une contestation mal préparée peut conduire au rejet de la demande et rendre la procédure plus complexe par la suite.
Pourquoi faire appel au Cabinet de Caumont ?
La contestation d’une infraction de franchissement de feu rouge nécessite une analyse rigoureuse du dossier, des procès-verbaux et des éléments de preuve disponibles.
Le Cabinet de Caumont intervient exclusivement en droit routier depuis plus de 40 ans et accompagne les conducteurs dans l’évaluation des chances de succès d’une contestation, la définition de la stratégie adaptée et la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
Chaque dossier présente des particularités qui méritent une étude individualisée avant toute démarche.
