Recevoir un avis de contravention à la suite d’une infraction relevée à l’aide d’un radar est une situation fréquente. Pourtant, de nombreux automobilistes ignorent qu’il existe des moyens légaux de contester certaines de ces infractions. Selon les circonstances, la procédure diffère selon que l’infraction a été relevée directement par les forces de l’ordre (à l’aide d’un radar, en cas d’excès de vitesse) ou qu’elle résulte d’un contrôle effectué par un radar automatique.
Avant d’engager une démarche, il est essentiel de comprendre les règles applicables afin de déterminer si une contestation est juridiquement fondée.
Comment contester une amende provenant d’une infraction constatée par radar : les principes à connaître
La contestation d’une amende constatée à l’aide d’un radar n’obéit pas à un régime unique. Les possibilités de défense varient notamment selon le mode de constatation de l’infraction et les éléments de preuve détenus par l’administration.
Dans tous les cas, il convient d’agir dans les délais indiqués sur l’avis de contravention ou l’avis d’amende forfaitaire majorée et de respecter la procédure prévue par le Code de la route et le Code de procédure pénale.
Une analyse préalable du dossier permet de mettre en œuvre les stratégies de défense les plus efficaces.
Contester une infraction relevée par les forces de l’ordre à l’aide d’un radar
Lorsqu’un excès de vitesse est constaté par des policiers ou des gendarmes utilisant un radar et interceptant après le conducteur, l’infraction repose généralement sur les constatations des agents verbalisateurs.
Dans cette situation, plusieurs axes de contestation peuvent être envisagés selon les circonstances :
- conditions du contrôle ;
- régularité du procès-verbal ;
- homologation ou vérification de l’appareil de mesure ;
- cohérence des mentions figurant dans le dossier.
Lorsque le conducteur est intercepté par les forces de l’ordre, la stratégie de défense diffère nécessairement de celle qui aurait été envisagée en cas de contrôle par un appareil automatique.
Chaque situation mérite une étude individualisée. Une analyse approfondie des pièces permet parfois de mettre en évidence des éléments susceptibles d’être contestés auprès de l’Officier du Ministère Public et/ou devant la juridiction compétente.
Comment contester une infraction relevée par radar automatique ?
La majorité des avis de contravention adressés aux automobilistes proviennent aujourd’hui de radars automatiques.
Dans cette hypothèse, le titulaire du certificat d’immatriculation reçoit un avis de contravention sans avoir été intercepté lors des faits.
La première question consiste alors à déterminer si le titulaire de la carte grise était effectivement le conducteur du véhicule au moment de l’infraction…
Le rôle de l’article L121-3 du Code de la route
L’article L121-3 du Code de la route prévoit un mécanisme particulier de responsabilité.
Lorsque l’auteur réel de l’infraction n’est pas identifié, le titulaire du certificat d’immatriculation peut être tenu au paiement de l’amende en simple qualité de “redevable pécuniaire”.
Autrement dit, même en l’absence de preuve permettant d’établir qui conduisait le véhicule, le titulaire de la carte grise peut demeurer tenu au règlement de l’amende.
En revanche, cette redevabilité pécuniaire ne produit pas les mêmes effets qu’une condamnation en qualité de conducteur. En effet, une personne condamnée en tant que simple redevable de l’amende encourue ne perdra pas de point sur son permis de conduire.
La contestation de l’identité du conducteur
Dans la presque totalité des dossiers relatifs à des infractions relevées par radar automatique, la photographie prise lors du contrôle ne permet pas d’identifier avec certitude le conducteur.
Cette circonstance peut constituer un élément important de la stratégie de défense lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation n’apparaît pas au volant du véhicule.
Chaque dossier doit cependant être examiné avec prudence, car les conséquences juridiques diffèrent selon la nature de l’infraction et les éléments présents au dossier.
Quelles démarches pour contester une amende issue d’une infraction relevée par radar ?
La procédure de contestation varie selon la nature de l’avis reçu.
En règle générale, il convient :
- de respecter les délais de contestation ;
- de transmettre une requête conforme aux exigences légales ;
- de joindre les pièces justificatives pertinentes ;
- d’éviter toute démarche susceptible d’être interprétée comme une reconnaissance de l’infraction lorsque celle-ci est contestée.
Une erreur dans la procédure de contestation peut entraîner le rejet de la contestation indépendamment du bien-fondé des arguments invoqués.
Pourquoi faire analyser son dossier par un avocat en droit routier ?
La contestation d’une infraction relevée par radar soulève souvent des questions techniques touchant au droit routier et à la procédure pénale.
Une étude approfondie permet notamment de vérifier :
- la régularité de la verbalisation ;
- la qualification juridique retenue ;
- l’application des dispositions du Code de la route ;
- les conséquences éventuelles sur le permis de conduire ;
- les chances de succès d’une contestation.
Chaque dossier présente des particularités qui peuvent influencer l’issue de la procédure. Avant toute démarche, une analyse juridique permet d’identifier les arguments susceptibles d’être invoqués afin d’évaluer l’opportunité d’une contestation…
Le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, intervient en matière de droit routier et assiste les conducteurs confrontés à une infraction constatée par radar, qu’il s’agisse d’un contrôle effectué par les forces de l’ordre ou d’un radar automatique.
