Recevoir une convocation au tribunal suite à un accident de la route est souvent une source d’inquiétude. Beaucoup d’automobilistes ignorent les conséquences pénales d’un accident de la circulation et découvrent, plusieurs semaines ou plusieurs mois après les faits, qu’ils doivent comparaître devant une juridiction.
Selon les circonstances de l’accident, la procédure peut concerner une simple infraction au Code de la route ou des faits plus graves tels que des blessures involontaires (ou blessures routières), un délit de fuite, une conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants, une mise en danger d’autrui… Certains accidents de la route, beaucoup plus graves, peuvent aussi engendrer un homicide involontaire (ou homicide routier).
Le Cabinet de Caumont accompagne les conducteurs convoqués, à la suite d’un accident de la route, devant les juridictions pénales afin de les défendre et, notamment, préserver au mieux leur permis de conduire.
Pourquoi recevoir une convocation au tribunal après un accident de la route ?
Une convocation au tribunal suite à un accident de la route peut être adressée lorsqu’une enquête de police ou de gendarmerie a conduit le procureur de la République à engager des poursuites liées à la potentielle commission d’une infraction.
La convocation peut notamment intervenir lorsque :
- l’accident a causé des blessures ou la mort à un tiers ;
- une infraction routière est reprochée au conducteur ;
- un dépistage d’alcool ou de stupéfiants s’est révélé positif ;
- les forces de l’ordre suspectent un délit de fuite.
Dans certains cas, un conducteur peut être poursuivi alors même que ce dernier était persuadé d’être considéré comme victime de l’accident ou estimait n’avoir commis aucune faute. Mais la réception d’une convocation ne signifie pas automatiquement que la responsabilité pénale est définitivement établie.
Quelle juridiction est compétente ?
La juridiction saisie dépend de la nature des faits reprochés.
Le tribunal de police
Le tribunal de police est compétent pour certaines infractions routières qui peuvent être commises dans le cadre d’un accident de la circulation. Le tribunal de police ne traite que les contraventions et ne sera pas compétent pour juger les délits et les crimes.
Le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est compétent lorsque les faits constituent un délit. Il peut notamment s’agir :
- de blessures involontaires ou d’homicide involontaire ;
- de conduite sous alcool ou après usage de stupéfiants ;
- de refus d’obtempérer ;
- de délit de fuite ;
- de conduite malgré une suspension ou une annulation du permis…
Quels sont les risques encourus ?
Les sanctions varient selon les circonstances du dossier, le relevé d’une ou plusieurs infractions pénales, de la gravité de celles-ci et des éventuels antécédents du conducteur.
En fonction de ce qui est reproché au conducteur fautif, le tribunal peut prononcer des peines plus ou moins sévères :
- une amende ;
- un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- une suspension du permis de conduire ;
- une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant une certaine durée ;
- la confiscation du véhicule ;
- une peine d’emprisonnement, éventuellement assortie d’un sursis ;
- l’indemnisation des victimes…
Lorsque le permis de conduire est indispensable à l’activité professionnelle ou à la vie familiale, il est particulièrement important d’anticiper l’audience et de préparer une défense adaptée.
Faut-il être assisté par un avocat ?
L’assistance d’un avocat n’est pas toujours obligatoire, mais elle est souvent déterminante.
Avant l’audience, l’avocat peut :
- analyser la procédure ;
- vérifier la régularité des actes d’enquête ;
- examiner les procès-verbaux ;
- étudier les circonstances de l’accident ;
- préparer les justificatifs utiles concernant la situation personnelle et professionnelle du conducteur.
Lors de l’audience, l’avocat présente les observations de la défense et sollicite, lorsque cela est justifié, une limitation des conséquences sur le permis de conduire ou sur la situation professionnelle de son client.
Le Cabinet de Caumont intervient régulièrement dans les procédures liées aux accidents de la circulation et aux infractions routières devant les juridictions pénales.
Peut-on contester les faits reprochés ?
Oui. Chaque dossier doit faire l’objet d’une analyse individualisée.
Selon les circonstances, il peut être possible de discuter :
- l’imputabilité de l’accident ;
- la caractérisation de l’infraction ;
- la responsabilité du conducteur ;
- les résultats d’un contrôle ;
- les conditions dans lesquelles les constatations ont été effectuées.
La stratégie de défense dépend toujours du contenu précis du dossier pénal et des circonstances liées aux faits reprochés.
Que faire après réception d’une convocation au tribunal suite à un accident de la route ?
Dès réception de la convocation, il est conseillé de :
- conserver l’ensemble des documents relatifs à l’accident ;
- réunir les premiers éléments utiles concernant sa situation personnelle et professionnelle ;
- obtenir les premiers conseils d’un avocat en droit routier.
Une préparation en amont permet souvent d’aborder l’audience dans de meilleures conditions et d’éviter certaines erreurs susceptibles d’aggraver la situation.
Le Cabinet de Caumont peut-il vous accompagner ?
Si vous avez reçu une convocation au tribunal à la suite d’un accident de la route, le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, est parfaitement en mesure d’étudier votre situation, d’analyser les poursuites engagées et de vous assister devant la juridiction compétente.
Chaque dossier étant différent, une consultation permet d’identifier les enjeux de la procédure, les moyens de défense envisageables et, notamment, les conséquences potentielles sur vos droits de conduire.
