La question de savoir si l’on doit mettre le “A” après une annulation de permis à l’arrière de son véhicule revient très fréquemment chez les conducteurs qui viennent de récupérer leur droit de conduire. Après une annulation ou une invalidation du permis de conduire, beaucoup pensent qu’ils doivent se comporter automatiquement comme un jeune conducteur et apposer le disque A à l’arrière de leur véhicule.
En réalité, la réponse dépend d’une situation précise prévue par le Code de la route. Le Cabinet de Caumont accompagne régulièrement des conducteurs confrontés à des annulations ou à des invalidations du permis de conduire et rappelle que la réglementation distingue plusieurs cas.
Le “A” : une obligation normalement réservée aux jeunes conducteurs
L’apposition du disque A (pour “apprenti”) concerne en principe les conducteurs titulaires d’un permis probatoire.
Selon l’article R413-5 du Code de la route, ces conducteurs doivent :
- afficher le disque A à l’arrière du véhicule ;
- respecter des limitations de vitesse spécifiques abaissées :
- 110 km/ h au lieu de 130 km/h sur les sections d’autoroutes ;
- 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
- 80 km/ h sur les autres routes.
Cette règle vise les conducteurs venant d’obtenir leur permis et qui se trouvent en période probatoire.
Mais la situation peut être différente lorsque le permis a été annulé par une décision judiciaire ou invalidé pour perte totale de points.
Doit-on mettre le A après une annulation de permis ?
La réponse dépend du type de démarches nécessaires pour récupérer le permis.
Si le conducteur doit repasser le permis intégralement (code et conduite)
Lorsque l’annulation ou l’invalidation oblige le conducteur à repasser l’ensemble des épreuves du permis, il obtient alors un nouveau permis probatoire.
Dans ce cas :
- le conducteur est considéré comme jeune conducteur ;
- il doit apposer le disque A ;
- il doit respecter les limitations de vitesse des permis probatoires.
Si le conducteur n’a pas à repasser l’épreuve pratique (et passe uniquement le code de la route)
La situation est différente lorsque le conducteur récupère son permis sans repasser l’épreuve de conduite.
L’article R413-6 du Code de la route rappelle que les personnes qui ont repassé le permis sans avoir à subir l’épreuve pratique (conduite) ne sont pas soumises à l’obligation d’apposer le disque A et à l’abaissement de la vitesse maximale autorisée liée aux permis probatoires.
Pourquoi cette confusion est fréquente ?
De nombreux conducteurs pensent automatiquement qu’une annulation de permis signifie repartir de zéro.
Or, la réglementation distingue :
- le fait de repasser complètement le permis (code et conduite) ;
- la récupération du permis sans repasser la conduite (code uniquement), qui ne déclenche pas les obligations liées à l’apposition du disque A et aux limitations de vitesse spécifiques.
Cette nuance explique pourquoi certains conducteurs n’ont pas à afficher le “A”, même après une annulation.
Comment savoir si un conducteur n’a que le code de la route à repasser ?
L’article R224-20 du Code de la route rappelle que pour être dispensé des épreuves pratiques du permis à la suite d’une annulation ou une invalidation, il sera nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- le conducteur devait être titulaire du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de perte de validité ou d’annulation du permis ;
- la période d’interdiction d’obtenir un nouveau permis doit strictement être inférieure à un an.
En d’autres termes, en cas d’annulation judiciaire du permis, il ne faut pas que le juge ait annulé un permis de conduire probatoire et/ou que la peine d’interdiction d’obtenir un nouveau permis soit d’un an ou plus.
En cas d’invalidation du permis de conduire, il ne faut pas que le permis invalidé soit un permis probatoire et il ne faut pas avoir déjà été confronté à une invalidation dans les cinq années précédentes. A défaut, le conducteur est considéré en état de récidive et verra sa période d’interdiction de repasser le permis passer de six mois à un an.
Être conseillé après une annulation de permis ou une invalidation par perte totale de points
Que le permis soit annulé judiciairement ou invalidé par défaut de points, le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, accompagne les conducteurs confrontés à ces situations afin de vérifier leurs obligations et sécuriser leur retour à la conduite.
Dans certaines situations, il est encore possible d’agir pour sauver le permis de conduire d’une annulation ou d’une invalidation. Des recours peuvent être envisagés contre certaines décisions administratives ou judiciaires.
