Les excès de vitesse font partie des infractions les plus courantes en droit routier. Lorsqu’ils atteignent au moins 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, les sanctions deviennent plus significatives et peuvent impacter durablement le permis de conduire.
Le Cabinet de Caumont vous présente les règles applicables en cas d’excès de vitesse de 20 km/h au-dessus de la limitation, ainsi que les conséquences juridiques à anticiper.
Définition de l’excès de vitesse d’au moins 20 km/h
Il s’agit des excès de vitesse dépassant la limitation autorisée d’au moins 20 km/h, sans excéder 29 km/h.
Cette infraction constitue une contravention de 4ème classe.
Quelle amende pour un excès de vitesse d’au moins 20 km/h au-dessus ?
L’excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limitation est sanctionné par :
- Amende forfaitaire : 135 euros
- Amende minorée : 90 euros (en cas de paiement rapide)
- Amende majorée : 375 euros (en cas de retard dans le règlement)
Ces montants correspondent au régime classique des contraventions de 4ème classe.
Combien de points sont retirés ?
Un excès de vitesse à partir de 20 km/h entraîne un retrait de 2 points sur le permis de conduire.
Ce retrait est limité, mais il peut s’avérer problématique en cas d’infractions répétées ou pour les conducteurs disposant d’un faible capital de points.
Quels risques en cas de cumul d’infractions ?
Un excès de vitesse de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée peut entraîner des conséquences importantes lorsqu’il s’inscrit dans un contexte plus large :
- Cumul d’infractions routières
- Solde de points déjà réduit
- Situation de permis probatoire
Dans ces hypothèses, même un excès de vitesse de cette faible ampleur peut conduire à une invalidation du permis de conduire.
Peut-on contester un excès de vitesse d’au moins 20 km/h ?
Comme toute contravention au Code de la route, un excès de vitesse peut être contesté.
Les axes de défense peuvent notamment porter sur :
- La régularité de la procédure
- L’identification du conducteur
- La fiabilité de l’appareil de mesure et son contrôle périodique
Le respect des délais et des formalités est essentiel pour que la contestation soit recevable.
L’accompagnement du Cabinet de Caumont
Quel que soit l’excès de vitesse pour lequel un conducteur est poursuivi, une analyse juridique peut s’avérer pertinente.
Le Cabinet de Caumont accompagne ses clients au quotidien pour :
- Étudier les possibilités de contestation
- Préserver le capital de points
- Mettre en place une stratégie adaptée
Chaque dossier mérite une approche individualisée afin de limiter les conséquences sur le permis de conduire.
Le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, se tient à disposition pour apporter un accompagnement rigoureux et adapté à chaque situation.
