L’excès de vitesse constitue l’infraction la plus fréquente en matière de circulation routière. Lorsqu’il atteint les 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, les conséquences deviennent nettement plus sévères, tant sur le plan financier que sur celui du permis de conduire.
Le Cabinet de Caumont vous propose un éclairage complet sur les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, ainsi que sur les enjeux juridiques associés.
Qu’entend-on par un excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h ?
On parle d’excès de vitesse d’au moins 30 km/h lorsque la vitesse retenue excède la limitation autorisée d’au moins 30 km/h, sans dépasser 39 km/h. Cette tranche constitue une catégorie spécifique d’infraction, plus grave qu’un excès mineur mais distincte des grands excès de vitesse.
Ce type d’infraction peut être relevé notamment par radar automatique ou lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
Quelle amende pour un excès de vitesse de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ?
L’excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limitation est sanctionné par une contravention de 4ème classe.
Les montants applicables sont les suivants :
- Amende forfaitaire : 135 euros
- Amende minorée : 90 euros (en cas de paiement rapide)
- Amende majorée : 375 euros (en cas de non-paiement dans les délais)
Ces montants peuvent évoluer en fonction de la situation procédurale et du respect des délais.
Combien de points sont retirés ?
Un excès de vitesse d’au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Ce retrait peut intervenir après le paiement de l’amende, à compter de la majoration de l’amende ou à l’issue d’une décision judiciaire devenue définitive. Il peut avoir des conséquences importantes, notamment pour les conducteurs disposant d’un faible solde de points ou titulaires d’un permis probatoire.
Les sanctions complémentaires possibles
Au-delà de l’amende et du retrait de points, des sanctions complémentaires peuvent être prononcées :
- Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire certains véhicules
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ces mesures sont généralement décidées par le juge en fonction des circonstances de l’infraction et du profil du conducteur.
Peut-on contester un excès de vitesse supérieur à 30 km/h ?
Il est possible de contester une contravention pour excès de vitesse, notamment en cas :
- d’erreur sur l’identité du conducteur
- de dysfonctionnement du radar ou de non-respect de sa vérification périodique
- d’irrégularité dans la procédure
Toute contestation doit être formée dans des délais stricts et selon une procédure précise. Une analyse rigoureuse du dossier est indispensable pour évaluer les chances de succès.
L’accompagnement du Cabinet de Caumont
Face aux conséquences d’un excès de vitesse d’au moins 30km/h, il est essentiel d’être correctement conseillé.
Le Cabinet de Caumont accompagne ses clients quotidiennement à chaque étape :
- Analyse de la régularité de la procédure
- Assistance dans les démarches de contestation
- Défense devant les juridictions compétentes
Une stratégie adaptée permet, dans la majorité des cas qui nous sont confiés, de limiter les sanctions, de préserver le permis de conduire et d’obtenir les décisions les plus proportionnées.
