L’excès de vitesse constitue une infraction courante mais ses conséquences varient fortement selon son importance. Lorsqu’il atteint ou dépasse 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, il s’agit d’un comportement sévèrement sanctionné par le Code de la route.
Le Cabinet de Caumont vous propose un éclairage précis sur l’excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, ses conséquences juridiques et les moyens d’y faire face.
Définition de l’excès de vitesse d’au moins 40 km/h
Un excès de vitesse est qualifié d’égal ou supérieur à 40 km/h lorsque la vitesse retenue dépasse la limitation autorisée d’au moins 40 km/h, sans atteindre le seuil de 50 km/h qui constitue un délit.
Cette catégorie d’infraction relève d’une contravention de 4ème classe, avec des sanctions nettement plus lourdes que celles applicables aux excès de vitesse inférieurs.
Quelle amende pour un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ?
L’excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limitation est sanctionné par une :
- Amende forfaitaire : 135 euros
- Amende minorée : 90 euros (en cas de paiement rapide)
- Amende majorée : 375 euros (en cas de paiement tardif)
Si l’affaire est portée devant le tribunal, l’amende peut être portée jusqu’à 750 euros.
Combien de points sont retirés ?
Un excès de vitesse d’au moins 40 km/h entraîne un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Ce retrait peut entraîner des conséquences importantes, notamment en cas de solde de points déjà fragilisé ou de permis probatoire.
Suspension du permis : une mesure fréquente
Contrairement aux excès de vitesse moins importants, l’excès de vitesse au-delà de 40 km/h expose très fréquemment à une suspension du permis de conduire.
En effet, l’excès de vitesse d’au moins 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée entraîne quasi systématiquement une rétention immédiate du permis de conduire en cas de contrôle de la part des forces de l’ordre.
Au-delà du délai de rétention immédiate du permis qui est de 72 heures en matière d’excès de vitesse, le préfet peut prendre la décision de suspendre le permis de conduire provisoirement pour une durée maximale de 6 mois.
Par la suite, le juge pourra rendre une décision de suspension judiciaire du permis de conduire.
La suspension peut atteindre jusqu’à 3 ans, selon les circonstances de l’infraction.
Les sanctions complémentaires possibles
En plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension, d’autres mesures peuvent être prononcées :
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction de conduire certains véhicules
Les conséquences en cas de récidive
Le code pénal ne prévoit pas textuellement le cas de la récidive pour les contraventions de 4e classe. En revanche, le fait de réitérer un excès de vitesse d’au moins 40 km/h peut entraîner des sanctions plus lourdes.
Un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus répété peut entraîner :
- Une suspension plus longue du permis
- Une amende plus élevée
- Une appréciation plus sévère par le juge
Peut-on contester un excès de vitesse d’au moins 40 km/h ?
Comme toute infraction routière, un excès de vitesse peut être contesté dans certaines conditions.
Plusieurs axes de défense peuvent être envisagés :
- Vérification de la fiabilité du dispositif de contrôle
- Contestation de l’identification du conducteur
- Analyse des mentions obligatoires du procès-verbal
Une contestation efficace nécessite une étude approfondie du dossier et le respect strict des délais procéduraux.
L’accompagnement du Cabinet de Caumont
Face à un excès de vitesse de 40km/h ou plus, les enjeux sont importants, notamment en cas de suspension du permis.
Le Cabinet de Caumont intervient pour :
- Examiner la régularité de la procédure
- Définir une stratégie de défense adaptée
- Assister ses clients devant les juridictions compétentes
- Mettre en place une stratégie et tous les recours possibles pour réduire la durée de suspension éventuelle du permis de conduire
Une réaction rapide et une analyse juridique rigoureuse sont essentielles pour défendre efficacement ses droits. Le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, accompagne ses clients à chaque étape de la procédure.
