Le grand excès de vitesse sans arrestation est une situation fréquente en pratique. De nombreux conducteurs s’interrogent sur les suites possibles lorsqu’ils n’ont pas été interceptés immédiatement après l’infraction (notamment en cas de contrôle par radar automatique). Contrairement à une idée répandue, l’absence d’interception ne signifie pas l’absence de poursuites.
Au Cabinet de Caumont, nous accompagnons régulièrement des conducteurs confrontés à ce type de procédure, afin d’en analyser les enjeux et d’identifier les stratégies de défense les plus efficaces et adaptées.
Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse ?
Le grand excès de vitesse correspond à un dépassement de 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse autorisée.
Il s’agit d’une infraction sévèrement sanctionnée par le Code de la route qui est devenue un délit depuis le 29 décembre 2025.
Grand excès de vitesse sans arrestation : comment l’infraction est-elle constatée ?
Même en l’absence d’interception, l’infraction peut être relevée grâce à :
- un radar automatique,
- un dispositif embarqué (radar mobile de nouvelle génération) dans un véhicule des forces de l’ordre ou conduit par le salarié d’une entreprise privée,
- ou un radar fixe installé temporairement par les forces de l’ordre.
Dans ces hypothèses, le conducteur n’est pas arrêté sur le moment. Il reçoit ultérieurement une convocation pour audition devant les forces de l’ordre.
Quelles sanctions en cas de grand excès de vitesse sans interception ?
Un grand excès de vitesse de 50 km/h ou plus expose à des sanctions lourdes, même sans contrôle immédiat :
- Peine d’emprisonnement (jusqu’à 3 mois)
- Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
- Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire certains véhicules (jusqu’à 5 ans)
- Confiscation du véhicule
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Il est important de noter que l’absence d’interception ne permet pas aux forces de l’ordre de procéder à une rétention immédiate du permis, mais une suspension peut être prononcée ultérieurement par la juridiction pénale.
Qui est responsable sans interception du conducteur ?
Dans le cadre d’un grand excès de vitesse sans arrestation, la question de l’identification du conducteur est essentielle.
Les poursuites sont d’abord adressées au titulaire de la carte grise. C’est ce dernier qui sera d’abord interrogé par les forces de l’ordre. En cas d’excès de vitesse inférieur à 50 km/h, le titulaire de la carte grise peut recevoir un simple avis de contravention sans être préalablement interrogé par les forces de l’ordre.
Celui-ci peut :
- reconnaître être le conducteur,
- désigner un autre conducteur,
- ou tout simplement indiquer qu’il n’est pas en mesure d’identifier le conducteur du véhicule.
Cette étape est stratégique, car elle conditionne les suites de la procédure.
Important : Ne renversons pas la charge de la preuve ! Il revient aux magistrats du parquet d’apporter les preuves et justificatifs afin d’identifier la personne qui conduisait le véhicule ! Il est donc primordial de ne jamais reconnaître une infraction que l’on doute avoir commise surtout lorsque l’on ne sait pas qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction.
Pourquoi se faire accompagner en cas de grand excès de vitesse sans interception ?
Les conséquences d’un grand excès de vitesse, avec ou sans arrestation, peuvent être importantes, notamment en termes de suspension du permis et, donc, d’impact sur le plan professionnel.
Une défense efficace repose sur :
- une analyse juridique approfondie,
- la maîtrise des procédures spécifiques au droit routier,
- et une stratégie adaptée à chaque dossier.
Le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, intervient à chaque étape de la procédure : de la réception de l’avis de contravention ou de la convocation auprès des forces de l’ordre jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes.
