Le petit excès de vitesse constitue l’une des infractions routières les plus fréquentes en France. Souvent perçu comme bénin, il peut néanmoins entraîner des conséquences concrètes sur le permis de conduire, tant en terme de points que de sanctions financières.
Au Cabinet de Caumont, nous accompagnons régulièrement des conducteurs confrontés à ce type d’infraction, afin de leur permettre de comprendre leurs droits et d’anticiper les conséquences.
Qu’est-ce qu’un petit excès de vitesse ?
On parle de petit excès de vitesse lorsque la vitesse autorisée est dépassée de moins de 20 km/h. Cette catégorie d’infraction est la moins sévèrement sanctionnée en matière de vitesse.
Il convient toutefois de distinguer deux situations :
- l’excès inférieur à 20 km/h hors agglomération ;
- l’excès inférieur à 20 km/h en agglomération, considéré comme plus dangereux.
Quelle amende pour un petit excès de vitesse ?
Le montant de l’amende dépend du lieu de l’infraction :
- Hors agglomération :
- l’amende forfaitaire est de 68 € ;
- l’amende minorée en cas de paiement rapide est de 45 € ;
- l’amende majorée en cas de paiement tardif est de 180 euros ;
- En agglomération :
- l’amende forfaitaire est de 135 € ;
- l’amende minorée en cas de paiement rapide est de 90 € ;
- l’amende majorée en cas de paiement tardif est de 375 euros ;
Ainsi, même un petit excès de vitesse peut rapidement devenir plus coûteux si la situation n’est pas traitée dans les délais.
Combien de points sont retirés pour un petit excès de vitesse ?
Un petit excès de vitesse entraîne, en principe, le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2024, les règles ont évolué pour les plus faibles excès de vitesse inférieurs à 5 km/h (entre 1 et 4 km/h au-dessus de la vitesse autorisée), qui n’entraînent plus de retrait de points !
Cette mesure modifie sensiblement les conséquences d’un petit excès de vitesse, notamment pour les conducteurs réguliers.
Peut-on contester un petit excès de vitesse ?
Même en présence d’un excès limité, une contestation peut être envisagée dans certaines situations :
- erreur sur l’identification du conducteur ;
- vérification et potentiel dysfonctionnement du radar ;
- irrégularité de procédure.
Le Cabinet de Caumont analyse chaque dossier avec rigueur afin de déterminer si une contestation est juridiquement pertinente. L’objectif est d’éviter une perte de points injustifiée ou de limiter les conséquences sur le permis de conduire.
Pourquoi ne pas négliger un petit excès de vitesse ?
Accumuler plusieurs petits excès de vitesse peut conduire à une perte progressive de points et, à terme, à une invalidation du permis.
Il est donc essentiel d’adopter une vision globale :
- surveiller son solde de points ;
- réagir rapidement en cas d’infraction ;
- envisager les recours possibles.
L’accompagnement du Cabinet de Caumont
Le Cabinet de Caumont intervient en droit routier depuis plus de 40 ans pour informer, conseiller et défendre les conducteurs à chaque étape.
Nous privilégions une approche claire et pragmatique. Chaque situation étant spécifique, le Cabinet de Caumont se tient à votre disposition pour analyser votre dossier et vous orienter vers les solutions les plus efficaces.
