L’excès de vitesse constitue l’une des infractions les plus fréquentes au Code de la route. Il peut entraîner des conséquences importantes, allant de la simple amende au retrait de permis de conduire. Mais à partir de quelle vitesse ce retrait intervient-il réellement ? Et dans quelles conditions peut-il être contesté ou aménagé ?
Le Cabinet de Caumont vous apporte un éclairage précis sur les règles applicables et les enjeux liés au retrait de permis pour vitesse.
Excès de vitesse : une infraction aux conséquences variables
Toutes les infractions liées à la vitesse ne se valent pas. Le Code de la route distingue plusieurs seuils de dépassement, chacun entraînant des sanctions spécifiques.
- Moins de 5 km/h de la vitesse autorisée (contravention) : sanctionnée par une simple amende, sans possibilité de retrait ou de suspension de permis
- Entre 5 et 19 km/h (contravention) : sanctionnée par une amende et le retrait d’un point sur le permis, sans possibilité de retrait ou de suspension de permis
- Entre 20 et 29 km/h (contravention) : sanctionnée par une amende et le retrait de deux points sur le permis, sans possibilité de retrait de permis
- Entre 30 et 39 km/h (contravention) : sanctionnée par une amende et le retrait de trois points sur le permis.
En cas de convocation au tribunal, il existe un risque (assez faible) d’être condamné à une suspension de permis ou d’interdiction de conduire certains véhicules. Le conducteur peut également être condamné au suivi d’un stage de sensibilisation. - Entre 40 et 49 km/h (contravention) : sanctionnée par une amende et le retrait de quatre points sur le permis.
Rétention immédiate du permis de conduire en cas de contrôle avec interception (pour une durée de 72 heures) et envoi d’une suspension administrative par la Préfecture. Le tribunal pourra, par la suite, condamner à une suspension judiciaire complémentaire, à l’interdiction de conduire certains véhicules et au suivi d’un stage de sensibilisation. - Au-delà de 50 km/h (délit) : sanctionné par une amende et le retrait de six points sur le permis de conduire.
Rétention immédiate du permis de conduire en cas de contrôle avec interception (pour une durée de 72 heures) et envoi d’une suspension administrative par la Préfecture. Le tribunal pourra par la suite condamner à une peine d’emprisonnement (jusqu’à 3 mois), à une suspension judiciaire complémentaire, à l’interdiction de conduire certains véhicules, à l’annulation du permis de conduire, à la confiscation du véhicule et au suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
C’est en réalité à partir de 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée que la question du retrait de permis pour vitesse devient centrale.
Retrait de permis pour vitesse : le seuil déterminant des 40 km/h
En cas d’interception par les forces de l’ordre, le retrait de permis pour vitesse intervient très fréquemment en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h, et devient systématique à partir de 50 km/h.
A la suite de ce contrôle, plusieurs mesures peuvent être prises :
- Une rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre pendant 72 heures ;
- Une suspension administrative, décidée par le préfet, pour une durée maximale de 6 mois ;
- Une suspension judiciaire (voire une annulation judiciaire pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h), pouvant être prononcée par le tribunal ;
Ainsi, un dépassement de plus de 40 km/h expose directement à un retrait de permis pour vitesse, avec des conséquences immédiates sur la capacité à conduire.
Suspension administrative et décision judiciaire
Il convient de distinguer deux types de mesures :
- La suspension administrative : l’arrêté 3F et l’arrêté 1F
Décidée par le préfet, la suspension administrative intervient rapidement après l’infraction. En matière d’excès de vitesse, sa durée maximale est de 6 mois.
Le préfet prend, dans le délai de 72 heures, un « arrêté 3F » prononçant la suspension administrative et provisoire du permis de conduire du conducteur.
Il peut arriver que la préfecture ne soit pas en mesure de prononcer une suspension dans le délai de 72 heures. Dans ce cas, le permis de conduire du conducteur peut être récupéré en adressant une lettre recommandée au préfet. Par la suite, ce dernier peut adresser une lettre informant le conducteur de son souhait de prononcer une suspension de permis. Un délai est alors fixé afin que le conducteur puisse présenter des observations avant cette future décision. Par la suite, le préfet prend alors un « arrêté 1F » suspendant le permis pour une certaine durée. Si le permis avait été restitué, il est alors obligatoire de le rendre.
- La suspension judiciaire
Prononcée par un juge, elle peut confirmer, aggraver ou aménager la suspension administrative par la remise d’un « permis blanc » (pas applicable pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h). Elle intervient généralement après une convocation devant le tribunal.
La procédure de suspension administrative et la procédure de suspension judiciaire sont donc bien deux procédures distinctes.
Peut-on contester un retrait de permis pour excès de vitesse ?
Un retrait de permis pour excès de vitesse n’est pas systématiquement définitif. Plusieurs éléments peuvent être contestés :
- La régularité du contrôle de vitesse (radar, conditions d’utilisation) ;
- La rédaction du procès-verbal ;
- Les conditions d’interception ;
- Le respect des procédures administratives et judiciaires.
Une analyse rigoureuse du dossier peut permettre d’obtenir une réduction de la sanction, voire une annulation de la procédure devant les juridictions.
Les enjeux professionnels et personnels
La suspension du permis de conduire peut entraîner des conséquences importantes, notamment pour les professionnels dépendant de leur véhicule.
Dans certains cas, des aménagements peuvent être envisagés :
- Solliciter un permis blanc une fois convoqué devant la juridiction (uniquement pour les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h) ;
- Demander une peine plus adaptée ;
- Contester la durée ou les modalités de suspension.
Le Cabinet de Caumont accompagne ses clients dans l’évaluation de ces options afin de limiter l’impact du retrait de permis pour excès de vitesse sur leur vie personnelle et professionnelle.
Rétention du permis pour excès de vitesse : anticiper et réagir efficacement
Face à un excès de vitesse important, il est essentiel de réagir rapidement. Les délais sont souvent courts, et certaines décisions administratives interviennent très vite après l’infraction.
Une intervention précoce permet de :
- Vérifier la régularité de la procédure ;
- Préparer une défense adaptée ;
- Optimiser les chances de conserver ou récupérer son permis ;
- Obtenir un passage rapide devant la juridiction compétente afin d’obtenir une décision dans des délais maîtrisés.
Contacter le Cabinet de Caumont en cas de retrait de permis pour vitesse
Le retrait de permis pour excès de vitesse dépend directement de l’importance du dépassement constaté. Si les sanctions peuvent s’avérer particulièrement lourdes, des mesures peuvent être engagées rapidement.
Chaque situation étant spécifique, une analyse personnalisée reste indispensable. Le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, se tient aux côtés des conducteurs pour les informer, les conseiller et défendre efficacement leurs intérêts.
