Domaines d’interventions
Comment contester votre amende ?
Recevoir une amende pour une infraction routière peut avoir des conséquences bien plus importantes qu’il n’y paraît. Au-delà du montant à régler, la majorité des avis de contravention dressés par les forces de l’ordre entraînent un retrait de points. Une mauvaise décision ou une contestation mal formulée peut aggraver la situation et rendre toute défense ultérieure difficile voire impossible.
Pourtant, de nombreuses amendes et infractions routières peuvent être contestées dans des conditions précises. L’intervention d’un avocat en droit routier pour contester une amende permet d’analyser la situation, de vérifier la régularité de la procédure et de mettre en place une stratégie adaptée afin de protéger au mieux votre solde de points. Le Cabinet de Caumont, pionnier en droit routier depuis plus de 40 ans, accompagne ainsi les automobilistes à chaque étape de la contestation.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier pour contester une amende ?
La contestation d’une amende ne se limite pas à envoyer un courrier de contestation. Elle obéit à des règles strictes de procédure, de délais et de forme. Une erreur dans ces démarches peut entraîner l’irrecevabilité de la contestation.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, un avocat intervient notamment pour :
- analyser la validité de l’infraction reprochée
- vérifier la régularité du procès-verbal
- contrôler la fiabilité des moyens de constatation (interception, radar, infraction relevée à la volée ou encore vidéo-verbalisation)
- rédiger une contestation juridiquement argumentée
- assurer la défense du conducteur devant le tribunal si la procédure se poursuit
Grâce à une connaissance approfondie du droit routier et de la procédure pénale, le Cabinet de Caumont met en œuvre les moyens juridiques les plus pertinents pour défendre les intérêts de ses clients.
Quelles amendes peuvent être contestées ?
Contrairement à une idée reçue, un grand nombre d’infractions routières peuvent faire l’objet d’une contestation. Un avocat peut intervenir pour contester tout type d’infractions routières telles que :
- excès de vitesse
- franchissement de feu rouge
- non-respect de l’arrêt imposé au panneau “stop”
- usage du téléphone au volant
- non-port de la ceinture de sécurité
- stationnement irrégulier
- non-respect des règles liées au dépassement
- défaut d’usage du clignotant
- non-désignation du conducteur par une entreprise…
L’importance des délais pour contester une amende
La procédure de contestation est encadrée par des délais stricts. En règle générale, le conducteur dispose de 45 jours pour contester un avis de contravention. Passé ce délai, l’amende peut être majorée et le conducteur ne disposera plus que de 30 jours pour contester cette amende forfaitaire majorée (3 mois en cas d’infraction relevée par contrôle automatisé).
Au-delà de ces délais, la contestation devient beaucoup plus complexe mais n’est pas impossible. Des solutions existent ! Pour contester une amende, un avocat peut intervenir rapidement afin de :
- vérifier si la contestation est encore possible
- préparer et contester dans les délais réglementaires
- éviter une majoration
- protéger votre permis de conduire de la perte de points
- obtenir une relaxe pure et simple
Le Cabinet de Caumont veille à agir de la façon la plus optimale, dans les délais, afin de préserver toutes les possibilités de défense.
La contestation d’une amende permet de reporter le retrait de points lié à l’infraction reprochée tant que la procédure n’est pas définitivement close.
Contestation d’amende et retrait de points : la gestion de votre capital de points
Dans de nombreux cas, l’amende s’accompagne d’un retrait de points sur le permis de conduire.
Pour certains conducteurs, notamment les professionnels de la route, la perte de points peut avoir des conséquences graves :
- invalidation du permis de conduire par perte totale de points (48SI)
- 6 mois d’interdiction de conduire
- inscription aux examens du permis de conduire
- perte de ses catégories de permis
- grandes difficultés sur le plan professionnel
Lorsqu’il ne reste plus que quelques points sur le permis de conduire d’un conducteur et qu’il n’est pas en mesure d’effectuer un stage de récupération de points, il est essentiel de pouvoir proposer une stratégie de défense pour garantir la conservation du droit de conduire.
Un avocat qui conteste vos amendes analyse la stratégie la plus efficace et intervient par la contestation de l’infraction et la défense devant le tribunal en cas de convocation.
Comment se déroule l’intervention d’un avocat en droit routier pour contester une amende ?
L’intervention d’un avocat dans la contestation d’un avis de contravention s’organise généralement en plusieurs étapes :
- Analyse de l’avis de contravention et des circonstances de l’infraction
- Étude des éventuelles irrégularités manifestes de procédure
- Détermination de la stratégie de contestation
- Rédaction et envoi de la contestation auprès de l’Officier du ministère public
- Assistance et défense devant le tribunal si nécessaire
Cette approche permet d’offrir une défense structurée et adaptée à chaque situation.
Le Cabinet de Caumont pour vous assister dans le contestation d’une amende
Face à une infraction routière, il est souvent difficile pour un conducteur d’évaluer les chances de succès d’une contestation.
Le Cabinet de Caumont, dédiant exclusivement son activité au droit routier, accompagne les automobilistes dans toutes les démarches liées à la contestation des amendes et infractions routières. L’étude du dossier permet d’identifier les arguments juridiques pertinents et de mettre en place une stratégie de défense adaptée.
Faire appel à un avocat dans la contestation d’une contravention permet ainsi d’être conseillé, assisté et défendu tout au long de la procédure, avec pour objectif de protéger au mieux les droits du conducteur et les points de son permis de conduire.
Vous souhaitez être rappelé ?
Contactez le Cabinet de Caumont pour défendre vos droits.