Politique de confidentialité
Préambule
Maître Eric de Caumont souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies et des données personnelles lorsque vous consultez le site internet https://www.maitre-de-caumont.fr .
Afin d’offrir une expérience optimale aux utilisateurs consultant le site internet https://www.maitre-de-caumont.fr (ci-après dénommé le « Site ») du cabinet de Maître Eric de Caumont (ci-après dénommé le « Cabinet »), le Site recourt à l’utilisation de cookies.
À tout moment et de manière gratuite, vous avez la possibilité de refuser le dépôt des cookies/traceurs présents sur le Site en utilisant l’outil mis à votre disposition. Vous pouvez accéder à cet outil en cliquant sur l’icône en bas à gauche de votre écran intitulé « Choix de consentement ».
Définition
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.
Dans ce cadre, des données vous concernant sont traitées, comme des données liées à votre utilisation du Site, votre adresse IP, les pages consultées, vos préférences et vos choix en matière de cookies.
Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.
Informations spécifiques relatives au formulaire de contact
Responsable de traitement :
Maitre Éric de Caumont est responsable de traitement.
Finalités :
Maitre Éric de Caumont met en œuvre des traitements de données à des fins de gestion et suivi des demandes de contact.
Base juridique des traitements de données :
Ce traitement a pour base juridique l’intérêt légitime du responsable de traitement de répondre et traiter les demandes qu’il reçoit ainsi que de suivre les échanges avec les personnes concernées.
Durée de conservation des données :
Les données collectées seront conservées le temps nécessaire au traitement de la demande augmentée d’un an.
Les destinataires des données :
Les données collectées dans ce cadre sont aux services habilités des avocats et du personnel salarié du Cabinet ainsi qu’à ses sous-traitants.
Vos droits :
Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés :
- par courrier éléctronique à l’adresse : dpo@maitredecaumont.fr
- par courrier postal à l’adresse : 2 bis rue Descombes – 75017 Paris
Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, il pourra vous être demandé des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Finalité des cookies utilisés
Les cookies soumis à votre consentement utilisés par le Site ont différentes finalités :
- faciliter votre navigation ;
- réaliser des statistiques de fréquentation ou de performance ;
- mesurer les performances des campagnes publicitaires.
Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du Site et à la réalisation de statistiques. Il s’agit des cookies utilisés par le Cabinet pour :
- assurer le bon fonctionnement du Site ;
- enregistrer vos choix relatifs aux cookies.
Cookies utilisés par notre Site
Les cookies utilisés sur le Site sont :
- les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
- les cookies statistiques ;
- les cookies de tiers limitativement choisis par le Cabinet dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
Cookies déposés par un tiers
Les cookies émis par des tiers sont les suivants:
- Google
Nom du cookie : rc::a
Catégorie : Nécessaire
Durée de validité : jamais
Finalité : Ce cookie est défini par le service Google recaptcha pour identifier les robots afin de protéger le site Web contre les attaques de spam malveillantes. - WordPress
Nom du cookie : wpEmojiSettingsSupports
Catégorie : Nécessaire
Durée de validité : session
Finalité : WordPress définit ce cookie lorsqu’un utilisateur interagit avec des emojis sur un site WordPress. Cela permet de déterminer si le navigateur de l’utilisateur peut afficher correctement les emojis. - Google
Nom du cookie : rc::c
Catégorie : Nécessaire
Durée de validité : session
Finalité : Ce cookie est défini par le service Google recaptcha pour identifier les robots afin de protéger le site Web contre les attaques de spam malveillantes. - CookieYes
Nom du cookie : cookieyes-consent
Catégorie : Nécessaire
Durée de validité : 1 an
Finalité : CookieYes place ce témoin pour mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que leurs préférences soient respectées lors des visites ultérieures de ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site. - YouTube
Nom du cookie : yt-remote-device-id
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : jamais
Finalité : YouTube utilise ce témoin pour enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de vidéo lorsque des vidéos YouTube sont intégrées. - YouTube
Nom du cookie : ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : jamais
Finalité : Ce cookie est utilisé par YouTube pour stocker la dernière entrée de résultat de recherche sur laquelle l’utilisateur a cliqué. Ces informations sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur en fournissant des résultats de recherche plus pertinents à l’avenir. - YouTube
Nom du cookie : yt-player-headers-readable
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : jamais
Finalité : Le cookie yt-player-headers-readable est utilisé par YouTube pour stocker les préférences de l’utilisateur liées à la lecture vidéo et à l’interface, améliorant ainsi l’expérience visuelle de l’utilisateur. - YouTube
Nom du cookie : yt-remote-connected-devices
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : jamais
Finalité : YouTube utilise ce témoin pour enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de vidéo lorsque des vidéos YouTube sont intégrées. - YouTube
Nom du cookie : yt-remote-session-app
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : session
Finalité : Le cookie yt-remote-session-app est utilisé par YouTube pour stocker les préférences de l’utilisateur et des informations sur l’interface du lecteur vidéo YouTube intégré. - YouTube
Nom du cookie : yt-remote-cast-installed
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : session
Finalité : Le cookie yt-remote-cast-installé est utilisé pour stocker les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur utilisant la vidéo YouTube intégrée. - YouTube
Nom du cookie : yt-remote-session-name
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : session
Finalité : Le cookie yt-remote-session-name est utilisé par YouTube pour stocker les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur utilisant la vidéo YouTube intégrée. - YouTube
Nom du cookie : yt-remote-cast-available
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : session
Finalité : Le cookie yt-remote-cast-available est utilisé pour stocker les préférences de l’utilisateur concernant la disponibilité ou non du casting sur son lecteur vidéo YouTube. - YouTube
Nom du cookie : yt-remote-fast-check-period
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : session
Finalité : Le cookie yt-remote-fast-check-period est utilisé par YouTube pour stocker les préférences de lecteur vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube intégrées. - YouTube
Nom du cookie : __Secure-ROLLOUT_TOKEN
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : 6 mois
Finalité : Utilisé pour YouTube afin de gérer le déploiement progressif de nouvelles fonctionnalités et de mises à jour. - YouTube
Nom du cookie : __Secure-YEC
Catégorie : Fonctionnelle
Durée de validité : Passé
Finalité : Utilisé pour enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de lecture vidéo sur YouTube. - Google Analytics
Nom du cookie : _ga_*
Catégorie : Analytique
Durée de validité : 1 an 1 mois 4 jours
Finalité : Google Analytics définit ce cookie pour stocker et compter les pages vues. - Google Analytics
Nom du cookie : _ga
Catégorie : Analytique
Durée de validité : 1 an 1 mois 4 jours
Finalité : Google Analytics utilise ce témoin pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le témoin stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques. - Google Tag Manager
Nom du cookie : _gcl_au
Catégorie : Analytique
Durée de validité : 3 mois
Finalité : Google Tag Manager place le témoin pour expérimenter l’efficacité publicitaire des sites web utilisant leurs services. - YouTube
Nom du cookie : YSC
Catégorie : Publicité
Durée de validité : session
Finalité : YouTube place ce témoin pour suivre les vues des vidéos intégrées dans les pages YouTube. - YouTube
Nom du cookie : VISITOR_INFO1_LIVE
Catégorie : Publicité
Durée de validité : 6 mois
Finalité : YouTube utilise ce témoin pour mesurer la bande passante et déterminer si l’utilisateur obtient la nouvelle ou l’ancienne interface du lecteur. - YouTube
Nom du cookie : VISITOR_PRIVACY_METADATA
Catégorie : Publicité
Durée de validité : 6 mois
Finalité : YouTube définit ce cookie pour stocker l’état de consentement de l’utilisateur aux cookies pour le domaine actuel. - Doubleclick.net
Nom du cookie : test_cookie
Catégorie : Publicité
Durée de validité : 15 minutes
Finalité : doubleclick.net place ce témoin pour déterminer si le navigateur de l’utilisateur accepte les témoins. - YouTube
Nom du cookie : yt.innertube::requests
Catégorie : Publicité
Durée de validité : jamais
Finalité : YouTube utilise ce témoin pour enregistrer un identifiant unique afin de stocker des données sur les vidéos de YouTube que l’utilisateur a vues. - YouTube
Nom du cookie : yt.innertube::nextId
Catégorie : Publicité
Durée de validité : jamais
Finalité : YouTube utilise ce témoin pour enregistrer un identifiant unique afin de stocker des données sur les vidéos de YouTube que l’utilisateur a vues.
Consentement au dépôt de cookies
Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies du Cabinet et des tiers.
Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « Personnaliser ».
Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que le Cabinet enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposés à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 6 mois.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix en cliquant sur l’icône en bas à gauche de votre écran intitulé « Choix de consentement ».
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :
- à travers le bandeau cookies lors de votre première utilisation du Site ; ou
- à travers le module de gestion du consentement, accessible en cliquant sur l’icône en bas à gauche de votre écran intitulé « Préférences de consentement ».
Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Ainsi, si vous désactivez tous les cookies sur votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne pourrons plus être informés de votre choix concernant cette option.
Module de gestion des cookies
Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre Site.
À tout moment, en cliquant sur l’icône en bas à gauche de votre écran intitulé « Choix de consentement », vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.
Module d’opposition d’éditeurs
Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur.
Plateformes interprofessionnelles d’opposition
Certaines plateformes de professionnels de la publicité vous permettent de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui y adhèrent. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités, mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.
Vous pouvez par exemple utiliser le site internet www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et est géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France (IABF).
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter,selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur.
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que précisé ci-dessus.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, le Cabinet est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.
Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant au titre « Finalité des cookies utilisés ».
Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement du Site et selon les cas sur votre consentement.
Les données collectées par les cookies utilisés par l’Application seront communiquées aux personnels habilités du Cabinet.
Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Les cookies de consentement ou de refus sont valables pendant une durée de 6 mois sauf retrait avant cette date. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.
Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.
L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent :
- Par courriel à l’adresse suivante : contact@maitredecaumont.fr;
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet de Caumont, 2 bis rue Descombes, 75017 Paris.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention de Maître Eric de Caumont et aux mêmes coordonnées.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente sur le territoire français, située 3, place de Fontenoy à 75007 Paris, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Les cookies tiers déposés par un autre responsable sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de permettre à ces tiers de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Les traitements de données mis en œuvre par ces tiers sont soumis à leur propre politique de confidentialité. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de confidentialité.
En tout état de cause, pour en savoir plus sur le traitement de vos données, se reporter à la Politique de confidentialité sur le traitement des données accessible dans les mentions légales.