Alcoolémie au volant

 

  • Les différentes infractions d’alcoolémie

Alcoolémie délictuelle

La conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique est un délit lorsque le taux d’alcool est au moins de 0,80 g/L de sang ou 0,4 mg/L d’air expiré.

Alcoolémie contraventionnellle

La conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique est une contravention à partir de 0,20 g/L de sang ou 0,10 mg/L d’air expiré pour les conducteurs de véhicule de transport en commun ou titulaire d’un permis de conduire probatoire, et à partir de 0,50 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré pour les conducteurs des autres catégories de véhicule.

  • Dépister l’alcoolémie au volant

Les épreuves de dépistage permettent de présumer l’existence d’un état alcoolique. Le dépistage d’alcool au volant est obligatoire dans les cas suivants :
– le conducteur a commis une infraction pour laquelle il encourt une peine complémentaire de suspension de permis de conduire (excès de vitesse supérieur à 29 km/h) ;
– le conducteur du véhicule est impliqué dans un accident de la circulation ayant entrainé des dommages corporels.

Le dépistage d’alcool au volant peut aussi avoir lieu dans les cas suivants :
– le conducteur est impliqué dans un accident
– le conducteur a commis une infraction relative à la vitesse ou au non port de la ceinture

Les moyens de dépister l’alcoolémie au volant

Les opérations de dépistage sont effectuées au moyen d’un appareil conforme à un type homologué (alcootest ou éthylotest permettant de mesurer l’imprégnation alcoolique par l’air expiré).

  • Prouver la présence d’alcool

En  cas de dépistage positif ou de refus de se soumettre, des moyens permettront de mesurer la concentration d’alcool :
– analyse et examens médicaux (prise de sang) ;
– appareil homologué permettant de déterminer la concentration par l’analyse de l’air expiré (éthylomètre de type SERES ou DRAGER).

 Un deuxième contrôle peut être effectué et il est de droit à la demande du conducteur.

  • Les sanctions applicables pour l’alcoolémie au volant 

L’alcoolémie délictuelle et le délit de refus de se soumettre sont sanctionnés par une peine d’amende (4500€ max) et une peine de prison de deux ans maximum, à titre de peine principale.

Des peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire (durée maximum de trois ans) et l’interdiction de passer le permis de conduire peuvent également être prononcées.

L’alcoolémie contraventionnelle est sanctionnée par une peine d’amende (750€ maximum) à titre de peine principale. La suspension du permis de conduire pour une durée maximum de trois ans peut également être prononcée.

 Ces infractions sont toutes sanctionnées par une perte de 6 points sur le permis de conduire.

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