Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, opiacés…) commet un délit routier aux sanctions lourdes.
Le cabinet de Maître de Caumont, expert dans la défense pénale des automobilistes depuis plus de 40 ans, pourra effectuer une étude approfondie de votre dossier permettant de vérifier si les conditions du contrôle ont bien été respectées et de contester les éventuelles irrégularités de la procédure dans le but d’obtenir l’abandon des poursuites.
Un dépistage de stupéfiants par simple initiative des forces de l’ordre
Les officiers de police judiciaire ou, sur ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder à un dépistage de stupéfiants sur un conducteur par simple initiative au même titre que pour une alcoolémie.
Par exemple, commettre une infraction ou faire l’objet d’un accident de la circulation ne sont plus des conditions préalables pour soumettre un conducteur à un dépistage de stupéfiants.
Le délit de conduite après usage de stupéfiants
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, un conducteur qui a fait usage de produits stupéfiants peut faire l’objet d’un dépistage salivaire ou urinaire.
En effet, peu importe que cette consommation ait perturbé sa conduite, si ce test se révèle positif, le conducteur fera l’objet d’une analyse sanguine ou d’un prélèvement salivaire.
Cette analyse sanguine ou salivaire sera la preuve de la consommation de stupéfiants si cette dernière s’avère positive.
En effet, contrairement à la conduite en alcoolémie, il n’existe pas de seuil sous lequel la conduite après usage de stupéfiants serait autorisée mais uniquement un seuil de détection.
Prouver la présence de stupéfiants
Lorsque le résultat du dépistage salivaire ou urinaire est positif, le conducteur devra se soumettre à une prise de sang ou à un prélèvement salivaire.
En cas de prélèvement salivaire, le conducteur peut se réserver la possibilité de demander une contre-expertise. Le cas échéant, il est procédé à un prélèvement sanguin.
En cas d’analyse sanguine, le prélèvement est réparti en deux tubes en vue d’une éventuelle contre-expertise qui pourra être sollicitée dans un délai de 5 jours.
Le refus de se soumettre à ces épreuves de vérification est également un délit, puni de deux ans d’emprisonnement, de 4500 euros d’amende ainsi que de peines complémentaires.
Lors de la prise de sang, le médecin devra prélever au moins deux flacons. Cela permettra au conducteur de pouvoir demander une seconde analyse de son taux de stupéfiants dans le sang.
Les sanctions applicables à la conduite après usage de stupéfiants
La conduite après usage de stupéfiant est un délit. Sachez qu’en cas d’interception par les forces de l’ordre, la commission de cette infraction peut engendrer une rétention immédiate de votre permis de conduire pendant 72 heures, ainsi qu’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois. De plus, votre véhicule peut être immobilisé si vous n’êtes pas accompagné d’une personne détentrice du permis de conduire. Une saisie de votre véhicule avant l’audience est également possible.
Sanctions :
- 6 points retirés sur le permis de conduire
- Amende de 4500€ maximum
- 2 ans d’emprisonnement maximum
Peines complémentaires :
- Suspension judiciaire jusqu’à 3 ans
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans
- Travaux d’intérêt général
- Jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
En cas de récidive :
Toute personne qui commet cette infraction en récidive risque une amende de 9000€ et 4 ans d’emprisonnement. Les peines complémentaires suivantes s’ajoutent également :
- Annulation obligatoire du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans
- Confiscation obligatoire du véhicule si l’auteur en est le propriétaire (sauf décision spécialement motivée)
- Immobilisation du véhicule pendant une durée maximale d’un an