L’excès de vitesse est certainement l’une des infractions les plus dévastatrices pour le permis de conduire des automobilistes. En effet, cette infraction au Code la route préoccupe particulièrement les usagers de la route depuis l’instauration en 2003 du premier radar automatique en France.
Les différents radars en France
Il existe différents types de radars en France : le radar fixe, le radar discriminant, le radar embarqué, le radar tronçon (ou radar vitesse moyenne), le radar chantier ou encore le radar mobile.
Vous trouverez, ci-dessous, les marges d’erreur correspondantes à chacun de ces radars.
- Radar fixe, discriminant, tronçon, chantier ou embarqué : 5 km/h en-dessous de 100 km/h ou 5% au-dessus de 100 km/h (exemple : si vous êtes enregistré à 83 km/h, alors votre vitesse retenue sera de 78 km/h.)
- Radar mobile : 10 km/h en-dessous de 100 km/h ou 10% au-dessus de 100 km/h (exemple : si vous êtes enregistré à 83 km/h, alors votre vitesse retenue sera de 73 km/h.)
Bon à savoir…
…lorsque vous vous faîtes « flasher »
Lorsque vous vous faîtes « flasher » en excès de vitesse, par un appareil automatique ou un radar mobile, la procédure consiste à vous envoyer un avis de contravention. Une fois reçu, il est possible de contester cette infraction.
Lorsque vous vous faîtes flasher, une photo de votre véhicule est prise, de face ou de dos, afin de pouvoir lire votre plaque d’immatriculation. Généralement, ces photos ne sont pas suffisamment exploitables pour identifier le conducteur !
Par conséquent, la contestation est intéressante si vous ne vous souvenez plus de la personne qui conduisait ce jour-là (puisque vous n’arriverez pas non plus à identifier le conducteur).
Cette contestation vous permettra de ne pas perdre de points sur votre permis de conduire. Vous serez seulement redevable pécuniairement.
Le paiement de l’avis de contravention vaut acceptation de votre part et vous fera perdre vos points d’office sans aucune possibilité de contester !
Vous n’êtes jamais dans l’obligation de dénoncer le conducteur du véhicule (si le titulaire de la carte grise est une personne physique).
Conservez, toujours, un double de vos envois et des documents que vous recevez.
Comment contester un avis de contravention ?
Vous devrez suivre scrupuleusement les étapes qui se trouvent au dos de votre avis de contravention et sur le formulaire qui l’accompagne.
Faites attention, cette procédure est particulièrement piégeuse !
Le délai pour contester un avis de contravention est de 45 jours. Concernant un avis d’amende forfaitaire majorée, ce délai sera de 3 mois à compter de l’envoi recommandé contenant l’amende forfaitaire majorée (même en cas de non réception de celui-ci).
Afin de contester, il vous sera nécessaire de consigner (et non de payer) l’avis de contravention.
… lorsque vous vous faîtes interpeller
Même si vous avez été interpellé, n’oubliez pas que la contestation reste possible !
En revanche, la raison de votre contestation sera différente. En effet, il ne sera plus question de prouver que vous n’étiez pas dans le véhicule (puisque le conducteur sera identifié lors du contrôle).
Par conséquent, il faudra plutôt se pencher sur d’autres moyens de contestation (portant, par exemple, sur le lieu de l’infraction trop souvent imprécis, les conditions d’utilisation de l’appareil de mesure…).
Le Cabinet de Maître de Caumont est, bien évidemment, en mesure de vous proposer une assistance personnalisée dans la contestation de vos avis de contravention !