Maître Eric de Caumont

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Un article du Parisien publié le 30 Septembre 2009 et signé Thibault Raisse

Jugée pour avoir blessé ses enfants : l’article en PDF

Poursuivie en justice pour avoir blessé ses propres enfants. Cette habitante de Lagny-sur-Marne n’aurait jamais pensé qu’un simple accident de la route l’entraînerait jusque dans les prétoires. Le 8 janvier dernier, Rosa Ould’Ali, 37 ans, se rend au travail en empruntant la départementale 89, accompagnée de ses trois enfants. Arrivée à hauteur de Lesches, elle perd le contrôle de son véhicule en roulant sur une plaque de verglas et percute une automobile qui arrive en sens inverse. L’accident fait quatre blessés, dont deux enfants de Rosa, âgés de 3 et 7 ans. L’histoire aurait pu s’arrêter là.

Mais c’est finalement devant le tribunal qu’elle trouvera son épilogue : à la demande du parquet de Meaux, Rosa est poursuivie pour blessures involontaires… sur ses propres enfants.

La voiture qui avait glissé sur une plaque de verglas

La procédure, étonnante, est surtout rarissime. En découvrant la nature de sa convocation il y a quelques jours, la mère de famille a l’impression de recevoir un coup de poignard en plein coeur. « Je commençais tout juste à me remettre de l’accident », raconte-t-elle. « Ma fille a eu un traumatisme crânien et mon fils a perdu deux dents de lait. C’est terrible de voir ses enfants souffrir et voilà qu’on me désigne coupable de ces souffrances ! Pour une mère, c’est une accusation insupportable. »

Comment en est-on arrivé là ? Côté parquet, on explique les poursuites par « l’obligation de rester maître de son véhicule » en toutes circonstances. Pas de quoi justifier une telle procédure selon Me Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit de l’automobile. « Si Rosa a fauté en conduisant, les blessures de ses enfants constituent une punition suffisante », estime l’avocat. « En la poursuivant, c’est comme si on donnait un coup de couteau à un homme à terre. C’est légal sur le plan juridique, mais ça reste choquant sur le plan moral. »

Sûre de son bon droit, Rosa se déclare « confiante » à l’approche de l’audience prévue le 2 décembre. Mieux : quelques jours après l’accident, elle porte plainte devant le tribunal administratif contre le conseil général pour avoir « omis » de saler la départementale. « Tout est parti de là : si cette route très fréquentée avait été salée, il n’y aurait pas eu d’accident », justifie la mère de famille. Contacté, le président du conseil général, Vincent Eblé, n’a pas souhaité faire de commentaires sur cette « affaire en cours ».

Article d’Alexandra GUILLET sur LCI.FR le 17 Juillet 2006

Source : http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3317188,00-premier-accident-mortel-cause-regulateur-vitesse-.html

Un régulateur de vitesse bloqué est-il à l’origine de l’accident mortel survenu vendredi dernier au péage de Bignon, sur l’autoroute A83 ? « Une information judiciaire va être ouverte dans les prochains jours », a annoncé lundi le parquet de Nantes. Et le véhicule saisi, un 4×4 Toyota, sera expertisé afin de « mettre en évidence un éventuel dysfonctionnement technique » et de déterminer la cause de l’accident.

Selon les enquêteurs, son conducteur, un homme de 53 ans, affirme que son régulateur était bloqué sur 130km/h et qu’à l’approche du péage il n’a pu le débloquer. Sa voiture a percuté la barrière puis une employée des Autoroutes du sud de la France qui traversait la voie au même moment. Cette dernière, âgée de 46 ans et mère de deux enfants, a succombé à ses blessures. Après le choc, le véhicule a parcouru une trentaine de mètres avant de s’arrêter. Placé en garde à vue après l’accident, le conducteur, qui venait d’acheter sa voiture et partait avec sa femme en vacances en Bretagne, a été remis en liberté le lendemain. Les tests ont montré qu’il n’avait consommé ni alcool, ni drogue.

La polémique rebondit

Depuis 2004, le régulateur de vitesse a été mis en cause à plusieurs reprises dans des accidents sur autoroute. La première fois, c’était avec une Renault Vel Satis, contrainte de rouler plusieurs dizaines de minutes à près de 200km/h sur l’A71. Selon le Parisien daté du 17 juillet, « plus d’une cinquantaine d’automobilistes ont depuis déposé plainte contre plusieurs constructeurs automobiles » pour des faits similaires. Mais, jusqu’à ce jour, « aucune procédure n’est arrivée à son terme ».

« L’obstacle majeur est que nous sommes face à une panne dite aléatoire, difficile à déterminer et à reproduire, commente sur LCI.fr Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes. Qui plus est, comme il n’y a jamais eu de cas mortel jusque là, les expertises ont souvent été faites par les services des constructeurs eux-mêmes, ce qui est sujet à caution ». « Dans cette nouvelle affaire, il y a eu un mort, et la justice a du nommer un expert judiciaire indépendant qui va devoir rendre ses conclusions dans le cadre d’une instruction, poursuit maître Caumont. Il ne pourra donc pas y avoir d’accord amiable entre un particulier et un constructeur, comme il semble que c’est trop souvent le cas pour étouffer les affaires. Les choses vont peut-être enfin bouger ».

« Les constructeurs français font encore l’autruche »

Aux Etats-Unis, plusieurs constructeurs ont déjà été condamnés à indemniser des automobilistes victimes de défaillance sur leur régulateur de vitesse. « Le consumérisme est très développé outre-atlantique et inquiète les constructeurs qui préfèrent rappeler des centaines de voitures sur un simple doute et sauver leur réputation, plutôt que de faire la politique de l’autruche comme c’est encore le cas avec les constructeurs français, analyse Eric de Caumont. En Europe, on y vient progressivement. Mercedes l’a notamment fait avec sa Class A qui se retournait sur le toit. Mais la route est encore longue ».