Articles avec le tag ‘avocat’

Première partie:

Deuxième partie:

Troisième partie:

Quatrième partie:

Maître Eric de Caumont était l’invité d’Elsa Fayer dans l’émission « Il faut le savoir« , diffusée sur RTL9 ce Samedi 6 Décembre à 19h35.

Un reportage complet est notamment consacré au racket des sociétés privées de fourrières.

Si vous avez raté l’émission, nous vous invitons à la retrouver sur notre site :

Premier extrait

Deuxième extrait

Un article du Figaro publié le 4 Septembre 2009 et signé Sylvain Reisser

Voir l’article original du Figaro

Né en 1992, le permis à points a été complètement dévoyé. Face à l’explosion de l’arsenal répressif, il est devenu une bombe à retardement.

Accrochez vos ceintures ! Nous sommes tous des délinquants… de la route. Vous, moi, nos proches, nous sommes tous coupables d’avoir enfreint la loi et perdu un ou plusieurs points sur notre permis de conduire. Des Français qui n’ont pourtant rien de fous du volant. Depuis que Jacques Chirac a déclaré la guerre à la mortalité routière, en 2002, la machine à broyer les permis s’est emballée. Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre d’infractions constatées a explosé, passant de 1 à 5,9 millions en 2008. Officieusement, on serait plus proche des 10 millions, en tenant compte de tous les PV non exploités. Et le pire reste à venir. D’un peu plus de 2 400 actuellement, le nombre de radars va passer à 4 500 en 2012, à raison de 500 appareils supplémentaires par an. Autant dire qu’il sera de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet. C’est bien ce qui exaspère les Français, qui n’acceptent plus d’être persécutés et traqués comme des bêtes. Certains diront que la politique de répression est un mal nécessaire pour diminuer le nombre d’accidents. Ce n’est pas totalement faux tant les Français au volant sont incapables de se discipliner. Il suffit de franchir le Rhin pour s’en convaincre. Alors que la vitesse est libre sur une grande partie des autoroutes allemandes, le nombre de tués y est inférieur à ce qu’il est en France. Et, sur les axes secondaires et dans les agglomérations, les Allemands respectent scrupuleusement les limitations.

Des radars machines à sous

S’il apparaît légitime de vouloir sauver des vies, les Français ne supportent plus ce système de tolérance zéro qui a détourné le permis à points de sa philosophie initiale. Le Journal officiel annonçant sa mise en place le 1er juillet 1992 était pourtant très clair. «Les sanctions sont réservées aux infrac tions qui mettent en danger la vie des autres», rappelle Eric de Caumont, le doyen des avocats compétents dans la défense des usagers de la route (www.maitre-de-caumont.fr). Le temps a fait son œuvre. On peut se demander en quoi le dépassement de moins de 10 km/h de la vitesse autorisée – le gros des infractions – constitue une réelle mise en danger d’autrui. Ce qui conduit les Français à penser que l’obsession des pouvoirs publics est désormais de remplir le tiroir-caisse. A ce jeu, l’Etat touche le jackpot. Le système d’automatisation des sanctions a rapporté 550 millions d’euros en 2008. En poussant plus loin, on s’aperçoit que la majorité des radars automatiques et mobiles flashent désormais par l’arrière. Preuve que l’on ne cherche plus à sanctionner l’auteur de l’infraction. Ce système a débouché sur une politique du résultat. Sous couvert d’anonymat, un lieutenant d’une brigade de gendarmerie nous a rapporté que le central de Rennes lui ordonne périodiquement d’effectuer des contrôles de vitesse. Ces derniers se multiplient sur les autoroutes, qui ne comptaient que 234 des 4 443 tués en 2008. N’y a-t-il pas une erreur de cible ? De même, les forces de l’ordre ont-elles besoin d’être onze autour d’une paire de jumelles, comme cela se vérifie régulièrement dans les grandes artères parisiennes ? N’est-il pas temps d’éduquer les piétons, dont 580 sont morts l’an dernier ? Autre illustration de la dérive actuelle, les radars automatiques, qui devaient initialement être installés dans les zones à risque, se concentrent désormais dans les endroits qui rapportent le plus. Les descentes par exemple.

Qu’on se le dise : les points vont continuer à fondre comme neige au soleil. Il n’est désormais plus improbable de perdre son capital de points dans la journée. Une situation liée à l’explosion du nombre de radars mais aussi au permis lui-même et à des sanctions qui coûtent de plus en plus cher. Le permis probatoire a ainsi eu des effets dévastateurs. Crédités de six points au départ, les jeunes conducteurs doivent ne pas commettre d’infractions pendant trois ans pour totaliser 12 points, à raison de 2 points par an. C’est quasiment impossible, à moins de ne pas rouler. Mais les jeunes conducteurs sont aussi des gens dont le permis a été annulé.

Le durcissement des sanctions

Ils ont été près de 100 000 dans ce cas en 2008. «Ces personnes repartent de zéro et doivent attendre six mois avant de subir des examens médicaux et psychotechniques, et de repasser le code», confirme Eric de Caumont. Outre le fait qu’ils n’arrivent souvent pas à reconstituer l’intégralité de leur capital, il arrive qu’ils perdent une deuxième fois leur permis. Doit-on les assimiler à de dangereux criminels ? «J’ai un nombre croissant de clients dans cette situation», assure l’avocat parisien. Conséquence : ces bons pères de famille conduisent sans permis. Ils seraient plus d’un million en France. La suppression du permis blanc n’a pas amélioré les statistiques. Lueur d’espoir, notre avocat avoue un excellent taux de réussite dans ces affaires d’annulation ou de suppression de permis. Mais il faudra débourser 3 950 euros, taxes en sus. Certains de ses confrères proposent des tarifs plus abordables mais pour un résultat plus aléatoire. Qui sont leurs clients ? De bons Français, victimes d’un système qui frappe aveuglément. Pas les vrais chauffards, qui se sont organisés depuis belle lurette, suivent leur capital de points comme le lait sur le feu et effectuent des stages de récupération de points, la soupape de sécurité d’un système au bord de l’explosion. Le filet n’attrape plus que les petits poissons.

La loi est d’autant moins comprise et acceptée qu’elle frappe sans discernement. En matière d’alcoolémie, il existe deux cas. Dans le premier, le contrevenant qui a une alcoolémie comprise entre 0,25 et 0,39 mg/l d’air expiré s’expose à un retrait de six points. Pour l’alcoolémie délictuelle (au-dessus de 0,40 mg/l), il perd aussi six points. Seule différence : dans le premier cas, il peut reprendre la route avec la bénédiction des forces de l’ordre ! Seul trouée de ciel bleu dans ce monde de brutes : si l’automobiliste crédité de ses 12 points commet une infraction à un seul point, il peut le récupérer au bout d’un an.

Traquer la faille, le vice de forme ou de procédure est devenu le sport favori des avocats. Une logique très pernicieuse. La raison commanderait de revoir en profondeur la formation du permis. Il n’est pas certain que savoir effectuer un créneau de stationnement épargne des vies. En revanche, savoir freiner sur un sol à faible adhérence, anticiper, regarder dans son rétroviseur avant un changement de direction, actionner le clignotant nous paraissent beaucoup plus salutaires pour la sécurité. Il serait aussi temps de reconnaître les énormes progrès accomplis par les véhicules en matière de sécurité active et passive.

Effets pervers du système, les inégalités sociales et les trafics de points se multiplient et les comportements au volant sont devenus plus erratiques. Moins on roule vite, plus la somnolence augmente. Pendant ce temps, les accidents domestiques causent 20 000 morts par an et 12 000 personnes se suicident chaque année. Cherchez l’erreur.

Un article du Figaro publié le 25 Mai 2009 et signé Angélique Négroni

Article du Figaro : ces avocats qui courtisent les automobilistes

Extrait de l’article :

Le plus ancien de ces mousquetaires de la route est Éric de Caumont, quinquagénaire radieux, volontiers bavard et littéralement intarissable quand il s’agit de parler de sa passion : le droit pénal de l’automobile. La vocation s’est imposée à lui quand il avait 16 ans. Ce fils de député se fait arrêter pour un excès de vitesse à moto. «C’était dans les Deux-Sèvres, en rase campagne à 7 h 45 du matin. Sans convocation, j’ai ensuite été condamné à 15 jours de suspension», se souvient-il encore. Vécu comme une profonde injustice, l’épisode scellera entre lui et sa conscience un véritable pacte de résistance à l’État. L’arrivée des radars ne fera que renforcer sa volonté de défendre les conducteurs verbalisés. «90 % d’entre eux sont des victimes», assure-t-il en confirmant que cette croisade pour protéger les automobilistes – «ses frères d’armes» – est devenue une affaire bien rentable. À cela s’ajoute la célébrité. Les émissions de télévision au cours desquelles il a officié durant plusieurs années au côté de Julien Courbet lui ont conféré une véritable aura. Considéré comme «le maître», Éric de Caumont qui a défriché seul le terrain durant des années, est donc aujourd’hui heureux, riche et célèbre.

Une concurrence forcenée

Mais l’avocat qui dit travailler «au moins 100 heures par semaine», se souvient aussi des débuts difficiles et des phrases assassines de ses confrères telles que : «t’as pas commencé que t’es déjà un raté !», ou encore : «Alors, tu fais toujours vroum !» Des remarques dures à encaisser pour le jeune avocat qui dévorant toute la littérature sur la voiture était imbattable sur le sujet mais qui a vécu un temps avec les aides de la Mairie de Paris.