par
Maître de Caumont
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17 juillet 2006
Article d’Alexandra GUILLET sur LCI.FR le 17 Juillet 2006
Source : http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3317188,00-premier-accident-mortel-cause-regulateur-vitesse-.html
Un régulateur de vitesse bloqué est-il à l’origine de l’accident mortel survenu vendredi dernier au péage de Bignon, sur l’autoroute A83 ? « Une information judiciaire va être ouverte dans les prochains jours », a annoncé lundi le parquet de Nantes. Et le véhicule saisi, un 4×4 Toyota, sera expertisé afin de « mettre en évidence un éventuel dysfonctionnement technique » et de déterminer la cause de l’accident.
Selon les enquêteurs, son conducteur, un homme de 53 ans, affirme que son régulateur était bloqué sur 130km/h et qu’à l’approche du péage il n’a pu le débloquer. Sa voiture a percuté la barrière puis une employée des Autoroutes du sud de la France qui traversait la voie au même moment. Cette dernière, âgée de 46 ans et mère de deux enfants, a succombé à ses blessures. Après le choc, le véhicule a parcouru une trentaine de mètres avant de s’arrêter. Placé en garde à vue après l’accident, le conducteur, qui venait d’acheter sa voiture et partait avec sa femme en vacances en Bretagne, a été remis en liberté le lendemain. Les tests ont montré qu’il n’avait consommé ni alcool, ni drogue.
La polémique rebondit
Depuis 2004, le régulateur de vitesse a été mis en cause à plusieurs reprises dans des accidents sur autoroute. La première fois, c’était avec une Renault Vel Satis, contrainte de rouler plusieurs dizaines de minutes à près de 200km/h sur l’A71. Selon le Parisien daté du 17 juillet, « plus d’une cinquantaine d’automobilistes ont depuis déposé plainte contre plusieurs constructeurs automobiles » pour des faits similaires. Mais, jusqu’à ce jour, « aucune procédure n’est arrivée à son terme ».
« L’obstacle majeur est que nous sommes face à une panne dite aléatoire, difficile à déterminer et à reproduire, commente sur LCI.fr Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes. Qui plus est, comme il n’y a jamais eu de cas mortel jusque là, les expertises ont souvent été faites par les services des constructeurs eux-mêmes, ce qui est sujet à caution ». « Dans cette nouvelle affaire, il y a eu un mort, et la justice a du nommer un expert judiciaire indépendant qui va devoir rendre ses conclusions dans le cadre d’une instruction, poursuit maître Caumont. Il ne pourra donc pas y avoir d’accord amiable entre un particulier et un constructeur, comme il semble que c’est trop souvent le cas pour étouffer les affaires. Les choses vont peut-être enfin bouger ».
« Les constructeurs français font encore l’autruche »
Aux Etats-Unis, plusieurs constructeurs ont déjà été condamnés à indemniser des automobilistes victimes de défaillance sur leur régulateur de vitesse. « Le consumérisme est très développé outre-atlantique et inquiète les constructeurs qui préfèrent rappeler des centaines de voitures sur un simple doute et sauver leur réputation, plutôt que de faire la politique de l’autruche comme c’est encore le cas avec les constructeurs français, analyse Eric de Caumont. En Europe, on y vient progressivement. Mercedes l’a notamment fait avec sa Class A qui se retournait sur le toit. Mais la route est encore longue ».