par
Maître de Caumont
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23 octobre 2007
Un article de Alexandra GUILLET paru sur LCI.FR le 23 Octobre 2007
Source : http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,3597100,00-radars-automobilistes-verbalises-tort-.html
Fixes ou embarqués, les radars calculeraient mal la vitesse des véhicules, en raison de leur mauvais positionnement. C’est un rapport officiel, émanant de la police, qui le dit. C’est une vérité pour laquelle je me bats depuis 23 ans et qui vient enfin de sortir », constate satisfait sur LCI.fr Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes. Dans son numéro de mardi, l’hebdomadaire Auto Plus publie en effet quelques passages en fac-simile d’un rapport réalisé en 2006 par le secrétariat général de l’administration de la police de la préfecture de la zone de défense est (Metz).
Ce rapport met en « évidence les erreurs de mesure et leurs conséquences sur le plan juridique engendrées par le mauvais positionnement fréquent des cinémomètres radar fixes et embarqués ». Le document a été transmis, en juin 2006, selon Auto Plus, à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et à la Direction de projet interministériel pour le contrôle automatisé (DPICA). Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Intérieur n’avait pas été en mesure de réagir lundi à 22h30.
« Du pain béni pour les automobilistes »
« Ce rapport est du pain béni pour les automobilistes, commente Maître de Caumont. Il va permettre d’ébranler la conviction des juges qui, pour la plupart d’entre eux, se fondent sur l’infaillibilité des radars ». D’après les informations publiées par Auto Plus, les radars, pour être fiables, doivent nécessairement respecter un angle de 25°. Or, aucun agent ne vérifie jamais cet angle. Pourtant, une erreur de un degré dans le positionnement de l’appareil entraîne une augmentation ou une diminution de 5 km/h, sur le calcul de la vitesse.
« Sachant que 80% des verbalisations faites par radar depuis 2003 concernent des excès de vitesse de moins de 19 km/h, cela signifie qu’il y a potentiellement 80% des personnes qui ont été verbalisées qui pourraient être innocentes », analyse Maître de Caumont, qui conseille aux 80% automobilistes concernés d’aller contester en justice leur PV en se munissant notamment de ce rapport. En 2006, le produit des amendes généré par les radars en 2006 s’est élevé à près de 350 millions d’euros.
« Les ravages de la politique dite de résultats »
« Cette situation était totalement prévisible, précise Maître de Caumont. Elle est le résultat de l’application d’une tolérance zéro depuis quelques années. Il faut rétablir les notions de marge de tolérance pour tenir compte des propres erreurs des policiers et donner à ces derniers des instructions très précises concernant le contrôle des installations radars ».
De son côté, le syndicat de police SGP-FO s’est « étonné que l’administration n’ait pas réglé ce problème qu’elle connaissait depuis au moins trois ans (…) qui a pour conséquence éventuelle de mettre les fonctionnaires de police en porte-à-faux ». Le syndicat « s’inquiète une nouvelle fois des ravages de la politique dite de résultats qui, en fixant des quotas dans de nombreux domaines, privilégie systématiquement le quantitatif par rapport au qualitatif ». « A faire de l’abattage, on entrave le discernement du policier », selon lui.
A la fin de l’année, 2.000 radars (deux tiers fixes et un tiers mobiles) seront en service sur les routes en France.