par
Maître de Caumont
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29 décembre 2012
Dans son édition du 29 décembre 2012, Le Parisien consacre une page aux problèmes d’alcoolémie rencontrés en particulier les soirs de réveillon. Au sein de cette page, un encadré fait intervenir Maître de Caumont :
« Un devoir moral pour les hôtes
Des cafetiers ont déjà été condamnés par le passé pour avoir servi abusivement de l’alcool à des clients conducteurs en état d’ébriété impliqués dans un accident mortel de la route. Mais qu’en est-il des particuliers ? « Ik y a déjà eu quelques tentatives de la part de certains parquets de les poursuivre mais elles n’ont pas abouti. Les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les cafetiers », répond Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des droits des automobilistes. Selon lui, les particuliers ont un « devoir moral » à l’égard de leurs invités s’ils ont bu plus que ce qui est légalement autorisé. Mais il ne peut y avoir de « responsabilité pénale » dans la mesure où « il n’y a aucun texte qui dit qu’il faut empêcher quelqu’un qui a trop bu de repartir ». Pour que la qualification de « non assistance à personne en danger » soit éventuellement retenue, il faudrait prouver que l’organisateur de la soirée a carrément forcé son invité complètement ivre à prendre le volant.
VINCENT MONGAILLARD »