M6 – 12.45 – Téléphone au volant : un arrêt qui interdit…

par
Maître de Caumont
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3 février 2018

Logo M6Maître de Caumont a été interviewé par la chaîne M6 le 3 février 2018 au sujet de l’interdiction de téléphoner au volant même lorsque notre véhicule est à l’arrêt.

En effet, dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de Cassation a confirmé et précisé l’interdiction de l’usage du téléphone au volant. Le Code de la route réprime « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation ».

La plus haute cour de justice a donc précisé la notion de « circulation » en affirmant qu’un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation doit être considéré comme un véhicule toujours en circulation.

Retrouvez l’intégralité de cette émission sur le site internet de M6 en cliquant ici.