Le PV électronique, l’amende du futur

Dossier de Serge Bardy paru sur LaDepeche.fr du 3 Janvier 2009

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2009/01/03/516429-Le-PV-electronique-l-amende-du-futur.html

Le traditionnel « papillon » vert glissé sous l’essuie-glace va-t-il bientôt s’envoler des pare-brise pour être remplacé par des puces électroniques ? Le principe de ce projet mis en œuvre par le gouvernement est simple : pour verbaliser un contrevenant, les contractuels saisiront les informations (immatriculation, lieu de l’infraction etc.) au moyen d’un assistant personnel spécifique (PDA) ou d’un stylo électronique qui conservera en mémoire toutes les contraventions de la journée. Chaque soir, ces informations seront traitées par un serveur informatique et l’amende parviendra directement au propriétaire du véhicule dont le nom figure sur la carte grise. Ce système de PV électronique présente, pour le gouvernement, plusieurs avantages. Il vise d’abord à améliorer le taux de recouvrement des amendes. Actuellement, seulement un procès-verbal sur deux est payé spontanément, soit un mois après la date d’émission de l’amende. L’État espère que ce taux passera à 80 %. À Paris, entre les PV qui se perdent, ceux qui sont rendus illisibles par la météo ou carrément déchirés, les impayés représentent 60 % des PV. Deuxième avantage : le gain de temps. « Le stylo magique » télécharge automatiquement les données, quand il fallait plusieurs heures à un contractuel pour rentrer les informations sur un ordinateur. Ce concept de PV dématérialisé est actuellement testé dans plusieurs arrondissements de Paris. S’il est concluant, le système pourrait être généralisé en France pendant l’année 2009.

Coup De Gueule d’Eric De Caumont, Avocat Spécialisé : «C’est du racket institutionnel»

Avocat au barreau de Paris, spécialisé dans la défense des droits des automobilistes, Éric de Caumont s’insurge contre ce projet, qu’il qualifie de « racket institutionnalisé ». Selon lui, ce projet de procès-verbal électronique n’a qu’un seul objectif : « faire rentrer le maximum d’argent en généralisant l’utilisation des machines de contrôle ».

Après les radars automatiques, l’État envisage d’étendre l’automatisation des contrôles au stationnement. Qu’en pensez-vous ?

Les machines sont appelées à pallier les carences des contrôles. C’est une véritable dérive de notre société. Avec les radars, ces sinistres machines à sous, l’objectif est de faire du fric sur le dos des automobilistes avec un minimum de contestation. Ce système porte atteinte aux droits de la défense car, pour pouvoir démontrer son innocence, il faut d’abord prouver avoir versé une consignation équivalente au montant de l’amende. Du coup, les automobilistes préfèrent payer 90 € et être tranquilles. J’ajoute que les promesses de réduire de moitié les petits excès de vitesse n’ont jamais été tenues ».

Selon vous, le stationnement payant s’apparente à du racket. Vous n’y allez pas un peu fort ?

Non. La loi dit qu’une municipalité peut instaurer une zone de stationnement réglementée et limitée dans le temps dans le seul but de fluidifier la circulation, afin d’éviter par exemple les voitures ventouses. Or, une même voiture peut stationner pendant plusieurs jours sur une même place pourvu que le conducteur remplisse régulièrement le parcmètre. Croyez-vous qu’il sera verbalisé ? Non. C’est un dévoiement de la loi. Il y a une autre solution aussi efficace pour fluidifier la circulation et qui a le mérite d’être gratuite. C’est la zone bleue, qui prévoit un stationnement gratuit et limité. Pourquoi est-elle aussi peu répandue ?