par
Maître de Caumont
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3 janvier 2009
Un article de Marie Le Blé paru sur Francesoir.fr le 3 Janvier 2009
Au lendemain de l’annonce faite par le président Nicolas Sarkozy d’empêcher les incendiaires de voitures de passer le permis de conduire « aussi longtemps que la victime des faits ou le fonds de garantie n’a pas été indemnisée en totalité », les réactions sont déjà nombreuses (lire nos encadrés). Lancée comme un pavé dans la mare, l’initiative démontre la volonté affichée du chef de l’Etat de mettre un sérieux coup d’arrêt à ce délit de rue fortement préjudiciable pour les particuliers. Pas moins de 1.147 véhicules ont été incendiés au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre, contre 878 durant la même période de l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur. Ce à quoi, il faut ajouter 288 interpellations contre 219 l’an passé. Tout le monde pourtant se tenait prêt. L’Hexagone avait été quadrillé de quelque 35.000 policiers et gendarmes. De quoi donc montrer une certaine irritation face aux délinquants de rue qui, chaque année, tiennent le haut du pavé, lors de ce rendez-vous devenu désormais « incontournable ».
Un nouvel élément pourrait cependant donner un autre fil à retordre à l’Elysée, celui des faits de violence urbaine moins importants en nombre que les véhicules endommagés. Le ministère de l’Intérieur s’étonne, en effet, d’une hausse de 30 % du nombre de voitures incendiées alors que le bilan annuel est en recul de près de 15 %. La police se demande donc si les nouvelles dispositions prises par les assureurs pour indemniser les propriétaires de véhicules endommagés n’ont pas incité certaines personnes à vouloir en profiter. Des experts devraient se pencher sérieusement sur la question dans les jours à venir. En attendant, Nicolas Sarkozy a demandé à ce que les victimes recensées soient reçues par « des fonctionnaires spécialement affectés dans le ressort du TGI de leur domicile ». Le chef de l’Etat a également souhaité un renforcement de la vidéosurveillance. Rendez-vous dans un an…
Réaction de Maître de Caumont
Eric de Caumont, avocat spécialiste du droit routier : « Ce qui m’inquiète, ce sont les effets pervers de cette annonce. En France, on estime qu’il existe plus d’un million de personnes qui conduisent sans être titulaires du permis. Or une telle mesure risque d’aggraver ce phénomène. Pour pouvoir passer le permis, les délinquants condamnés devront d’abord indemniser les victimes, ce qui nécessite d’avoir des revenus, et donc un emploi. Le permis de conduire représente un réel outil de travail. Certains jeunes condamnés vont donc devoir circuler sans permis afin de pouvoir être, à terme, en droit de le passer ! Il faut savoir que le juge peut déjà décider de prononcer une interdiction de passer le permis à titre de peine complémentaire quand c’est prévu par la loi. Et ce, même si l’infraction n’est pas en rapport avec le Code de la route. Le projet de Nicolas Sarkozy devra passer par une loi. »